Documents Budgétaires

EXÉCUTION BUDGÉTAIRE :: COMPTE-RENDUS D’EXÉCUTION

Année 2019

Année 2018

Compte Rendu de la Revue de l'Exécution Budgétaire Quatrième Trimestre 2018
Compte Rendu de la Revue de l'Exécution Budgétaire Troisième Trimestre 2018 (Publié le 26 décembre 2018)
Compte Rendu de la Revue de l'Exécution Budgétaire Deuxième Trimestre 2018 (Publié le 19 septembre 2018)
Compte Rendu de la Revue de l'Exécution Budgétaire Premier Trimestre 2018 (Publié le 06 août 2018)

Année 2017

Compte Rendu de la Revue de l'Exécution Budgétaire - Quatrième Trimestre 2017 (Publié le 20 mars 2018)
Compte Rendu de la Revue de l'Exécution Budgétaire - Deuxième Trimestre 2017 (Publié le 25 août 2017)
Compte Rendu de la Revue de l'Exécution Budgétaire Premier Trimestre 2017 (Publié le 12 juin 2017)

Année 2016

Compte Rendu de la Revue de l'Exécution Budgétaire Quatrième Trimestre 2016 (Publié le 03 mai 2017)
Suivi de l'Exécution Budgétaire Troisième Trimestre 2016 (Publié le 09 décembre 2016)
Suivi de l'Exécution Budgétaire Deuxième Trimestre 2016 (Publié le 16 novembre 2016)

PROGRAMMATION BUDGETAIRE :: LOIS DE FINANCES

Année 2021

Année 2020

ORDONNANCE N°2019-016 du 23 décembre 2019 portant Ordonnance portant Loi de Finances pour 2020

HITSIVOLANA LAHARANA FAHA 2019-016 du 23 décembre 2019 portant Ordonnance portant Loi de Finances pour 2020 [Version Malagasy]

Annexe - Tome 1 - à l'ordonnance portant Loi de Finances 2020 - Document de Performance
Annexe - Tome 2 - à l'ordonnance portant Loi de Finances 2020 - Document Budgétaire
Annexe - Tome 3 - à l'ordonnance portant Loi de Finances 2020 - Cadre à Moyen Terme

Projet de loi N°005/2019 du 30 octobre 2019 portant Loi de Finances pour 2020 [Version Française] (Publié le 15 novembre 2019)

Projet de loi N°005/2019 du 30 octobre 2019 portant Loi de Finances pour 2020 [Version Malagasy] (Publié le 15 novembre 2019)

Année 2019

Annexe - Tome 1 - à la Loi de Finances Rectificative 2019 - Document de Performance
Annexe - Tome 2 - à la Loi de Finances Rectificative 2019 - Document Budgétaire
Annexe - Tome 3 - à la Loi de Finances Rectificative 2019 - Cadre à Moyen Terme

PROJET D'ORDONNANCE N° 2019-XXX portant Loi de Finances Rectificative pour 2019

Annexe - Tome 1 - au Projet d'Ordonnance portant Loi de Finances Rectificative 2019 - Document de Performance
Annexe - Tome 2 - au Projet d'Ordonnance portant Loi de Finances Rectificative 2019 - Document Budgétaire
Annexe - Tome 3 - au Projet d'Ordonnance portant Loi de Finances Rectificative 2019 - Cadre à Moyen Terme

ORDONNANCE N°2018-001 du 26 décembre 2018 portant Ordonnance portant Loi de Finances pour 2019 (Publié le 18 janvier 2019)

Annexe - Tome 1 - à l'ordonnance portant Loi de Finances 2019 - Document de Performance
Annexe - Tome 2 - à l'ordonnance portant Loi de Finances 2019 - Document Budgétaire
Annexe - Tome 3 - à l'ordonnance portant Loi de Finances 2019 - Cadre à Moyen Terme

PROJET DE LOI N°034/2018 du 24 octobre 2018 portant Projet de Loi portant Loi de Finances pour 2019 (Publié le 05 novembre 2018)

Lettre de Cadrage du Projet de Loi de Finances 2019 (Publié le 07 septembre 2018)

CONTRÔLE BUDGÉTAIRE :: RAPPORTS DE LA COUR DES COMPTES, RAPPORTS ANNUELS DE PERFORMANCE, ET LOIS DE RÈGLEMENT

Rapport Cour des Comptes N°06-18-RAP-APA du 13 juin 2018 sur le PLR pour 2016
Rapport Cour des Comptes sur le Projet de Loi de Règlement 2015
Rapport Cour des Comptes sur le Projet de Loi de Règlement 2014
Rapport Cour des Comptes sur le Projet de Loi de Règlement 2013
Rapport Cour des Comptes sur le Projet de Loi de Règlement 2012
Rapport Cour des Comptes sur le Projet de Loi de Règlement 2011
Rapport Cour des Comptes sur le Projet de Loi de Règlement 2010
Rapport Cour des Comptes sur le Projet de Loi de Règlement 2009
Déclaration Générale de Conformité N° 01/14-DGC/APA du 12 Juin 2014 (Gestion 2008)
Rapport Cour des Comptes sur le Projet de Loi de Règlement 2007
Rapport Cour des Comptes sur le Projet de Loi de Règlement 2006