Un nombre important de voitures de l’Administration publique sont en très mauvais état, ne sont plus en état de fonctionner, et sont garées depuis des années dans l’enceinte des Ministères et de diverses Institutions. Leur réparation s’avère coûteux pour le Gouvernement.
Le Conseil des Ministres a approuvé, le 28 septembre 2022, la décision de lancer la procédure de condamnation des véhicules administratifs endommagés. Ils seront retirés par le biais d’une vente aux enchères du parc automobile de l’Administration publique. Selon la Loi en vigueur et en vertu de l’Arrêté ministériel Arrêté N° 33485/2022 du 12 Décembre 2022 fixant les modalités de condamnation pour vente des véhicules administratifs hors d’usage, la procédure de mise en œuvre de cette décision est entamée.
En ce sens, le recensement des véhicules à condamner devront se faire en premier lieu à travers une liste fournie par les ministères et institutions
Sont concernés par cette directive, les véhicules administratifs figurant dans la comptabilité matière de l’Etat, ayant déjà une immatriculation définitive. La première date de mise en circulation ne doit pas être en dessous de 10 ans. De plus, ces véhicules n’ont plus été utilisés ou sont restés en épave (complètement endommagés) depuis 4 ans ou plus.
Dans ce cadre, une commission sera mise en place auprès de chaque Ministère et Institution publique, laquelle va examiner et définir la liste de ces véhicules hors d’usage. Ces derniers seront mis aux enchères. Il appartiendra au « garage administratif » de déterminer le prix minimum. Pour les voitures mises à la disposition des établissements publics, leur mise en vente nécessite une décision du Conseil d’Administration.
Selon les instructions du Président de la République, la transparence est de mise dans l’application de l’autorisation de condamnation. La liste de toutes les voitures concernées sera publiée de manière transparente par voie d’affichage, via les médias et différents journaux. Les fonds récoltés seront versés dans les caisses de l’Etat.
CANEVAS LISTE DES VEHICULES ADMINISTRATIFS —- Télécharger
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