PENSIONS

CRCM

  • Circulaire N°003-MEF/SG/DGFAG du 11 Novembre 2019 relative aux nouvelles modalités de levées de prescription en matière de validation des services précaires, en matière de solde, de pensions et de rente viagère d’invalidité. ---- Télécharger
  • Circulaire N° 1278/MFB/SG/DGB/DSP/SCSP/DDI(RG)  du 05 Mai 2008 Secours décès des retraites ou fonctionnaires décèdes ---- Télécharger
  • Circulaire N° 475-2017/MFB/SG/DGGFPE/DGEAE/DSC du 09 Août 2017 portant sur la standardisation des procédures de versement de cotisation à la CPR et à la CRCM ---- Télécharger 
  • Circulaire N° 408-MDB-SG-DGD-DGFPE-SP.3 du 21 mars 1997 — Modalités d’application du décret n° 97 010 du 16 Janvier 1997 portant attribution d’une majoration de Pension aux fonctionnaires et agents non encadrés de l’Etat, des Collectivités Territoriales et des Établissements Publics, titulaires d’une décoration de l’ordre National. ---- Télécharger

  • LOI n°64-021 du 11 décembre 1964  — Tendant à accorder certaines majorations d’ancienneté aux fonctionnaires licenciés ou suspendus à la suite des événements dits de la « Rébellion malgache 1947-1948 » ----Télécharger

  • Décret n°2017-021 du 10 Janvier 2017  —  Modifiant certaines dispositions du Décret n° 60-329 du 07 septembre 1960, fixant les nouveaux taux de retenue et contribution budgétaire pour constitution des pensions de retraite. ---- Télécharger
  • Décret n° 2010-841 Modifiant et complétant les dispositions de l'Article Premier Alinéa 1er du Décret n° 2006 - 900 du 19 Décembre 2006, portant affiliation à la Caisse de Retraites Civiles et Militaires du personnel de la Société d'Etat " Réseau National des Chemins de Fer Malagasy ". ---- Télécharger
  • Décret n°2006-900 du 19 décembre 2006  —  Portant affiliation à la Caisse de Retraite Civile et Militaire du Personnel de la Société d’Etat Réseau National des Chemins de Fer Malagasy. ---- Télécharger
  • Décret n°97-010 du 16 janvier 1997  —  Portant attribution d’une majoration de pension de retraite aux fonctionnaires et agents non encadrés de l’Etat, des Collectivités territoriales décentralisées et des établissements publics titulaires d’une décoration de l’Ordre national de la République de Madagascar. ---- Télécharger
  • Décret n° 92-1005 du 02 décembre 1992  —  Modifiant certaines dispositions du Décret n° 62-144 du 21 mars 1962, portant organisation et règlement de la Caisse de Retraites Civiles et Militaires.---- Télécharger
  • Décret n°89-094 du 12 avril 1989  —  Modifiant certaines dispositions du Décret n° 62-144 du 21 mars 1962, portant organisation et règlement de la Caisse de Retraite Civiles et Militaires.  ----Télécharger
  • Décret n°76-445 du 29 décembre 1976  —  Autorisant la révision des pensions servies par la Caisse de Retraites Civiles et Militaires (CRCM) et portant de nouvelles dispositions sur les retenues pour pension à la CPR.---- Télécharger
  • Décret n°73-045 du 27 février 1973  —  Modifiant certaines dispositions du Décret n° 62-144 du 21 mars 1962 portant organisation et règlement de la Caisse de Retraites Civiles et Militaires.---- Télécharger
  • Décret n°72-359 du 16 août 1972  —  Modifiant certaines dispositions du Décret n° 62-144 du 21 mars 1962 portant organisation et règlement de la Caisse de Retraites Civiles et Militaires. ----Télécharger
  • Décret n°64-084 du 11 mars 1964  —  Complétant et modifiant certaines dispositions du Décret n° 62-144 du 21 mars 1962, portant organisation et règlement de la Caisse de Retraites Civiles et Militaires. -----Télécharger
  • Décret n°63-485 du 30 juillet 1963  —  Portant réglementation des pensions militaires d’invalidité. ----Télécharger
  • Décret n°63-128 du 27 février 1963  —  Complétant les dispositions du Décret n° 62-144 du 21 mars 1962, portant organisation et règlement de la Caisse de la Retraite Civiles et Militaires de la République Malgache.  ----Télécharger
  • Décret n°62-144 du 21 mars 1962  —  Portant organisation et règlement de la Caisse de Retraites Civiles et Militaires de la République Malgache. ----Télécharger

 

  • ORDONNANCE n°73-052 du 10 septembre 1973  —  Complétant les dispositions de l’Ordonnance n° 73-005 du 15 février 1973, relative à la limite d’âge des personnels encadrés et non encadrés de l’Etat, du parlement, des collectivités et organismes publics ou parapublics----  Télécharger
  • ORDONNANCE n°73-034 du 29 juin 1973  —  Modifiant certaines dispositions de la Loi n° 64-021 du 11 décembre 1964 et celles de la Loi n° 65-004 du 23 juin 1965 tendant à accorder certaines majorations d’ancienneté aux fonctionnaires licenciés, suspendus ou démissionnaires à la suite des événements dits de la « Rébellion malgache 1947-1948 » ---- Télécharger
  • ORDONNANCE n°73-005 du 15 février 1973  —  Relative à la limite d’âge des personnels encadrés et non encadrés de l’Etat, du Parlement, des collectivités et de l’organisme public ou parapublic  ---- Télécharger

CPR

  • Circulaire N° 475-2017/MFB/SG/DGGFPE/DGEAE/DSC du 09 Août 2017 portant sur la standardisation des procédures de versement de cotisation à la CPR et à la CRCM ---- Télécharger 
  • Circulaire N° 1278-08 MFB-DGB-DSP-SCSP (Secours aux décès des retraités ou fonctionnaires décédés) ---- Télécharger
  • CIRCULAIRE du 7 décembre 1961 Application du Décret n ° 61 – 642 du 29 novembre 1961, portant création et règlement de la CAISSE DE PREVOYANCE DE RETRAITES des agents non fonctionnaire de la République Malgache. ---- Télécharger

  • DECRET N° 2017 – 022 du 10 janvier 2017 modifiant certaines dispositions du Décret n° 61-642 du 29 novembre 1961 portant création et règlement de la Caisse de Prévoyance et de Retraite des Agents non fonctionnaires de la République Malgache. ---- Télécharger
  • DECRET N° 97-010 du 16 janvier 1997 Portant attribution d’une majoration de pension de retraite aux fonctionnaires et agents non encadrés de l’Etat, des Collectivités territoriales décentralisées et des établissements publics titulaires d’une décoration de l’Ordre national de la République de Madagascar ---- Télécharger
  • DECRET N° 95-155 du 21 février 1995 Portant modification de certaines dispositions du Décret n° 61-642 du 29 novembre 1961, portant création et règlement de la Caisse de prévoyance et de retraites des Agents non fonctionnaires de la République Malgache ---- Télécharger
  • Décret n° 83-215 du 16 juin 1983 Modifiant certaines dispositions du décret n°81-136 du 19 juin 1981 et du décret n°82-288 du 1er juillet 1982 portant révision générale des pensions servies par la Caisse de Retraites Civiles et Militaires et par la Caisse de Prévoyance et de Retraite.---- Télécharger
  • Décret n° 78-268 du 29 septembre 1978 Modificatif au décret n°78-058 du 22/02/1978 : 1°) portant relèvement des indices de solde et de la valeur du point d'indice des fonctionnaires, contractuels de l'Etat des magistrats et militaires 2°) Allouant aux agents ELD et ECD une majoration de salaire exceptionnelle, 3°) Autorisant la révision des pensions servies par le CRCM et par la CPR aux fonctionnaires, contractuels et agents ELD retraités ---- Télécharger
  • DECRET N° 76-445 du 29 décembre 1976 Autorisant la révision des pensions servies par la Caisse de Retraites Civiles et Militaires (CRCM) et par la Caisse de Prévoyance et de Retraites (CPR) et portant de nouvelles dispositions sur les retenues pour pension à la CPR ---- Télécharger
  • DECRET N° 67-342 du 30 août 1967 Abrogeant les dispositions de l’Article 7, paragraphe D et modifiant celles de l’Article 35, paragraphe B du Décret n° 61-642 du 29 novembre 1961, portant création et règlement de la  caisse de prévoyance et de retraites des agents non fonctionnaires ---- Télécharger
  • DECRET N° 65-430 du 03 juin 1965 Modifiant les dispositions des Articles 2 et 12 du Décret n° 61-642 du 29 novembre 1961, portant création et règlement de la caisse de prévoyance et de retraites des agents non fonctionnaires de la République Malgache ---- Télécharger
  • DECRET N° 64-085 du 11 mars 1964 Modifiant les dispositions du Décret n° 61-642 du 29 novembre 1961, portant création et règlement de la Caisse de Prévoyance et de Retraites des agents non fonctionnaires de la République Malgache ---- Télécharger
  • DECRET N° 63 –124 Instituant un code des allocations familiales et des accidents du travail ---- Télécharger
  • DECRET n°61-642 du 29 novembre 1961 Portant création et règlement de la caisse de prévoyance et de retraites des agents non fonctionnaires de la République Malgache ---- Télécharger

  • Ordonnance N° 82-021 Relative à la limite d'âge d'admission à la retraite des agents non encadrés de l'Etat, des Collectivités décentralisées et des établissements publics ---- Télécharger

  • Ordonnance n° 73-005 Relative à la limite d'âge des personnels encadrés et non encadrés de l'Etat, du Parlement des Collectivités et organismes publics ou parapublic ---- Télécharger

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