ARRÊTÉS

  • Instruction Générale N° 001 – MEFB/SG/DGDP/DB du 16 mars 2005 sur l’exécution du Budget des Organismes Publics —- Télécharger
  • A r r ê t é  N° 22914/2021 du 23 août 2021 portant ouverture des crédits au niveau du budget d’exécution de la gestion 2021 du Budget de l’Etat —- Télécharger
  • A r r ê t é  N°14453/2020 portant ouverture des crédits au niveau du budget d’exécution de la gestion 2020 du Budget de l’Etat—- Télécharger
  • A r r ê t é N° 28 754/2016  Portant ouverture des crédits au niveau du budget d’exécution de la gestion 2017 Budget Général de l’Etat pour 2017  —- Télécharger 
  • A r r ê t é N° 35437/2013 Portant ouverture des crédits au niveau du budget d’exécution de la gestion 2014 Budget Général de l’Etat —-  Télécharger 
  • A r r ê t é N° 31. 977 /2012 Portant ouverture des crédits au niveau du budget d’exécution de la gestion 2013 Budget Général de l’Etat —- Télécharger 
  • A r r ê t é N°45 640 / 2011 Portant ouverture des crédits au niveau du budget d’exécution de la gestion 2012 Budget Général de l’Etat —- Télécharger  
  • A r r ê t é N° 52 014/2010 Portant ouverture des crédits au niveau du budget d’exécution de la gestion 2011 Budget Général de l’Etat —- Télécharger 
  • A r r ê t é N° 32 931 /2010  Portant ouverture des crédits autorises par l’Ordonnance n° 2010-006 du 06 Septembre 2010  portant loi de Finances rectificative pour 2010  —- Télécharger 
  • A r r ê t é N° 22 791/2008 Portant ouverture des crédits au niveau du budget d’exécution de la gestion 2009 Budget Général de l’Etat —- Télécharger

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