LOI DE REGLEMENT

Projet de loi portant Loi de Règlement pour 2020 -  Télécharger

Annexes :

Rapport : 

Autres :

  • Compte Général de l'Administration des Finances 2020 - Télécharger

Loi n°2022-021 du 03 février 2023 portant Loi de Règlement pour 2019 - Télécharger

Projet de loi n°016/2022 portant Loi de Règlement pour 2019 - Télécharger (VM) - Télécharger (VF)

Annexes :

Rapport : 

  • Rapport Cour des Comptes sur le Projet de Loi de Règlement pour 2019 - Télécharger
  • Rapport Annuel de Performance 2019 - Télécharger

Autres :

  • Compte Général de l'Administration des Finances 2019 - Télécharger

Loi n°2021-026 du 15 janvier 2022 portant Loi de Règlement pour 2018 - Télécharger

Projet de loi portant Loi de Règlement pour 2018 - Télécharger (VM) - Télécharger (VF)

Annexes :

Rapport : 

  • Rapport Cour des Comptes sur le Projet de Loi de Règlement pour 2018 - Télécharger
  • Rapport Annuel de Performance 2018 - Télécharger

Autres :

  • Compte Général de l'Administration des Finances 2018 - Télécharger

Loi n°2021-003 du 14 juin  2021 portant Loi de Règlement pour 2017 - Télécharger

Projet de loi portant Loi de Règlement pour 2017 - Télécharger (VM) - Télécharger (VF)

Annexes :

Rapport : 

  • Rapport Cour des Comptes sur le Projet de Loi de Règlement pour 2017 - Télécharger
  • Rapport Annuel de Performance 2017 - Télécharger

Autres :

  • Compte Général de l'Administration des Finances 2017 - Télécharger

Loi n°2018-014 du 13 août 2018 portant Loi de Règlement pour 2016 - Télécharger (VM) - Télécharger (VF)

Projet de Loi n°019-2018 du 30 mai 2018 portant Loi de Règlement pour 2016 - Télécharger (VM) - Télécharger (VF)

Annexes :

Rapport : 

  • Déclaration Générale de Conformité sur la Gestion 2016 - Télécharger
  • Rapport Cour des Comptes sur le Projet de Loi de Règlement pour 2016 - Télécharger
  • Rapport Annuel de Performance 2016 - Télécharger

Projet de Loi portant Loi de Règlement pour 2015 - Télécharger (VM) - Télécharger (VF)

Annexes :

  • Comptes  Particulier du Trésor  -  Télécharger
  • Opérations en Capital de la Dette Publique -  Télécharger
  • Opérations sur Fonds de Contrevaleur  -  Télécharger
  • Etat de Dépassement de Crédits  -  Télécharger
  • Etat Récapitulatif des  Crédits par Financement et Par Ministère - Télécharger
  • Etat Récapitulatif des  Dépenses par Financement et par Ministère - Télécharger
  • Etat Récapitulatif des  Dépenses par Ministère, Mission,  Programme et Financement - Télécharger
  • Recettes sur Comptes Particuliers du Trésor 2015 - Télécharger
  • Situation des Recettes  - Télécharger
  • Situation Financières des Etablissements Publics  Nationaux -  Télécharger
  • Récapitulation des Actes Modificatifs de Crédits 2015 - Télécharger
  • Budgets Annexes -  Télécharger

Rapport : 

  • Rapport Cour des Comptes sur le Projet de Loi de Règlement pour 2015 - Télécharger
  • Rapport Annuel de Performance 2015 - Télécharger

Autres :

  • Compte Général de l'Administration des Finances 2015 -  Télécharger

Loi n°2016-047 portant Loi de Règlement pour 2014 - Télécharger (VM) - Télécharger (VF)

Projet de Loi portant Loi de Règlement pour 2014 - Télécharger (VM) - Télécharger (VF)

Annexes :

Rapport : 

  • Déclaration Générale de Conformité sur la Gestion 2014  - Télécharger
  • Rapport Cour des Comptes sur le Projet de Loi de Règlement pour 2014 - Télécharger
  • Rapport Annuel de Performance 2014 - Télécharger

Autres  : 

  • Compte Général de l'Administration des Finances 2014 -  Télécharger

Loi n°2016-046 portant Loi de Règlement pour 2013 - Télécharger (VM) - Télécharger (VF)

Projet de Loi portant Loi de Règlement pour 2013 - Télécharger (VM) - Télécharger (VF)

Annexes :

  • Opérations en Capital de la Dette Publique et Etat des Opérations sur Fonds de Contrevaleur 2013 -  Télécharger
  • Etat de Dépassement de Crédits  -  Télécharger
  • Etat de Développement de Crédits - Télécharger
  • Etat des Dépenses de Fonctionnement, Solde et Investissement - Télécharger
  • Etat Récapitulatif des  Crédits par Financement et Par Ministère - Télécharger
  • Etat Récapitulatif des  Dépenses par Financement et Par Ministère - Télécharger
  •  
  • Recettes sur Comptes Particuliers du Trésor 2013 - Télécharger
  • Situation des Recettes  - Télécharger
  • Budgets Annexes  -  Télécharger

Rapport : 

  • Rapport Cour des Comptes sur le Projet de Loi de Règlement pour 2013 - Télécharger
  • Rapport Annuel de Performance 2013 - Télécharger

Autres :

  • Compte Général de l'Administration des Finances 2013 -  Télécharger

Loi n°2016-016 portant Loi de Règlement pour 2012 - Télécharger

Projet de Loi portant Loi de Règlement pour 2012 - Télécharger

Annexes :

Rapport : 

  • Rapport Cour des Comptes sur le Projet de Loi de Règlement pour 2012 - Télécharger
  • Rapport Annuel de Performance 2012 - Télécharger

Loi n°2015-030 portant Loi de Règlement pour 2011 - Télécharger

Projet de Loi portant Loi de Règlement pour 2011 - Télécharger (VM)  - Télécharger (VF)

Annexes :

Rapport : 

  • Rapport Cour des Comptes sur le Projet de Loi de Règlement pour 2011 - Télécharger
  • Rapport Annuel de Performance 2011 - Télécharger

Loi n°2015-029 portant Loi de Règlement pour 2010 - Télécharger

Projet de Loi portant Loi de Règlement pour 2010 - Télécharger (VM)  - Télécharger (VF)

Annexes :

Rapport : 

  • Rapport Cour des Comptes sur le Projet de Loi de Règlement pour 2010 - Télécharger
  • Rapport Annuel de Performance 2010 - Télécharger

Loi n°2015-028 portant Loi de Règlement pour 2009 - Télécharger (VM)  - Télécharger (VF)

Projet de Loi portant Loi de Règlement pour 2009 - Télécharger (VM)  - Télécharger (VF)

Annexes :

Rapport : 

  • Rapport Cour des Comptes sur le Projet de Loi de Règlement pour 2009 - Télécharger
  • Rapport Annuel de Performance 2009 - Télécharger

Loi n°2014-036 portant Loi de Règlement pour 2008 - Télécharger (VM)  - Télécharger (VF)

Projet de Loi n°031/2014 portant Loi de Règlement pour 2008 - Télécharger (VM)  - Télécharger (VF)

Annexes :

Rapport : 

  • Rapport Cour des Comptes sur le Projet de Loi de Règlement pour 2008 - Télécharger

Loi n°2014-004 portant Loi de Règlement pour 2007 - Télécharger (VM)  - Télécharger (VF)

Annexes :

Rapport : 

  • Rapport Cour des Comptes n°01/2013/RAP/ADM/APA sur le Projet de Loi de Règlement pour 2007 - Télécharger

Projet de Loi de Règlement pour 2006 - Télécharger (VM)  - Télécharger (VF)

Annexes :

Rapport : 

  • Rapport Cour des Comptes n°05/08 du 16 octobre 2008 sur le Projet de Loi de Règlement pour 2006 - Télécharger

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