Loi n°2022-021 du 03 février 2023 portant Loi de Règlement pour 2019 - Télécharger

Projet de loi n°016/2022 portant Loi de Règlement pour 2019 - Télécharger (VM) - Télécharger (VF)

Annexes :

• Situation des Recettes  - Télécharger
• Budgets Annexes -  Télécharger
• Etat des dépenses  : Comptes Particuliers du Trésor - Télécharger
• Etat des dépenses  : Fonds de Contre Valeur - Télécharger
• Etat des dépenses  : Dette Publique - Télécharger
• Etat comparatif des Opérations sur Fond de Contrevaleur - Télécharger
• Recettes sur Comptes Particuliers du Trésor - Télécharger
• Situation Financières des EPN -  Télécharger
• Etat de Dépassement de Crédits  -  Télécharger
• Etat des Dépenses de  Fonctionnement, Solde et Investissement - 01-PRESIDENCE - 02-SENAT - 03-AN - 04-HCC - 05-PRIMATURE - 06-CFM - 07-CENI  -11-MAE - 12-MDN - 13-SEG - 14-MID - 15-MSP - 16-MINJUS - 21-MEF - 32-MTEFPLS - 34-MICA - 37-MCC -  41-MAEP - 44-MEDD - 51-MEEH - 53-MMRS  - 62-MATHTP - 63-MTTM - 66-MPTDN - 71-MINSAN - 75-MJS - 76-MPPSPF - 81-MENETP - 84-MESRS - 91-HCDDED - 92-CNIDH  - 93-HCJ
• Etat de Développement des Crédits  - 01-PRESIDENCE - 02-SENAT - 03-AN - 04-HCC - 05-PRIMATURE - 06-CFM - 07-CENI  -11-MAE - 12-MDN - 13-SEG - 14-MID - 15-MSP - 16-MINJUS - 21-MEF - 25-MEP - 32-MTEFPLS - 34-MICA - 35-MINTOUR - 36-MCC - 37-MCC -  41-MAEP - 43-MRHP - 44-MEDD - 51-MEEH - 53-MMRS  - 61-MTPI - 62-MATHTP - 63-MTTM - 66-MPTDN - 71-MINSAN - 75-MJS - 76-MPPSPF - 81-MENETP - 83-METFP - 84-MESRS - 86-MCPASP - 91-HCDDED - 92-CNIDH  - 93-HCJ

Rapport : 

• Rapport Cour des Comptes sur le Projet de Loi de Règlement pour 2019 - Télécharger
• Rapport Annuel de Performance 2019 - Télécharger

Autres :

• Compte Général de l'Administration des Finances 2019 - Télécharger

Loi n°2021-026 du 15 janvier 2022 portant Loi de Règlement pour 2018 - Télécharger

Projet de loi portant Loi de Règlement pour 2018 - Télécharger (VM) - Télécharger (VF)

Annexes :

• Situation des Recettes  - Télécharger
• Budgets Annexes -  Télécharger
• Budget Annexe de l'Imprimerie Nationale -  Télécharger
• Opérations en Capital de la Dette Publique -  Télécharger
• Recettes sur Comptes Particuliers du Trésor - Télécharger
• Etat de Dépassement de Crédits  -  Télécharger
• Etat Récapitulatif des  Crédits par Financement et Par Ministère - Télécharger
• Etat Récapitulatif des  Dépenses par Financement et par Ministère - Télécharger
• Etat Récapitulatif des Modifications  de Crédits 2018  - Télécharger
• Situation Financières des EPN -  Télécharger
• Liste des Actes Modificatifs de crédits -  Télécharger
• Etat des Dépenses de  Fonctionnement, Solde et Investissement - 01-PRESIDENCE - 02-SENAT - 03-AN - 04-HCC - 05-PRIMATURE - 06-CRM - 07-CENI - 08-SMAECD -11-MAE - 12-MDN - 13-SEMDNG - 14-MID - 15-MSP - 16-MINJUS - 21-MFB - 25-MEP - 32-MFPRA - 34-MIDSPME - 35-MT -36-MCC - 37-MCRI -  41-MPAE - 43-MRHP - 44-MEEMF - 47-SMRHPM -51-MEH - 52-MEAH -53-MPMP -  61-MTP - 62-MDPATE - 63-MTM - 66-MPTNT - 71-MINSANP - 75-MJS - 76-MPPSPF - 81-MEN - 83-MEETFP - 84-MESUPRES - 86-MACP
• Etat de Développement des Crédits  - 01-PRESIDENCE - 02-SENAT - 03-AN - 04-HCC - 05-PRIMATURE - 06-CRM - 07-CENI - 08-SMAECD -11-MAE - 12-MDN - 13-SEMDNG - 14-MID - 15-MSP - 16-MINJUS - 21-MFB - 25-MEP - 32-MFPRA - 34-MIDSPME - 35-MT -36-MCC - 37-MCRI -  41-MPAE - 43-MRHP - 44-MEEMF - 47-SMRHPM -51-MEH - 52-MEAH -53-MPMP -  61-MTP - 62-MDPATE - 63-MTM - 66-MPTNT - 71-MINSANP - 75-MJS - 76-MPPSPF - 81-MEN - 83-MEETFP - 84-MESUPRES - 86-MACP

Rapport : 

• Rapport Cour des Comptes sur le Projet de Loi de Règlement pour 2018 - Télécharger
• Rapport Annuel de Performance 2018 - Télécharger

Autres :

• Compte Général de l'Administration des Finances 2018 - Télécharger

Loi n°2021-003 du 14 juin  2021 portant Loi de Règlement pour 2017 - Télécharger

Projet de loi portant Loi de Règlement pour 2017 - Télécharger (VM) - Télécharger (VF)

Annexes :

• Bordereau des Crédits Sans Emploi  - Télécharger
• Situation des Recettes  - Télécharger
• Budgets Annexes -  Télécharger
• Opérations sur Fonds de Contrevaleur  -  Télécharger
• Opérations en Capital de la Dette Publique -  Télécharger
• Recettes sur Comptes Particuliers du Trésor - Télécharger
• Etat de Dépassement de Crédits  -  Télécharger
• Etat des Dépenses de  Fonctionnement, Solde et Investissement -  Télécharger
• Etat de Développement des Crédits  - Télécharger
• Etat Récapitulatif des  Crédits par Financement et Par Ministère - Télécharger
• Etat Récapitulatif des  Dépenses par Financement - Télécharger
• Etat Récapitulatif des  Dépenses par Ministère - Télécharger
• Etat de Récapitulation des Actes Modificatifs de Crédits 2017 - Télécharger
• Situation Financières des EPN -  Télécharger
• Liste des Actes Modificatifs de crédits -  Télécharger

Rapport : 

• Rapport Cour des Comptes sur le Projet de Loi de Règlement pour 2017 - Télécharger
• Rapport Annuel de Performance 2017 - Télécharger

Autres :

• Compte Général de l'Administration des Finances 2017 - Télécharger

Loi n°2018-014 du 13 août 2018 portant Loi de Règlement pour 2016 - Télécharger (VM) - Télécharger (VF)

Projet de Loi n°019-2018 du 30 mai 2018 portant Loi de Règlement pour 2016 - Télécharger (VM) - Télécharger (VF)

Annexes :

• Situation des Recettes  - Télécharger
• Budgets Annexes -  Télécharger
• Opérations sur Fonds de Contrevaleur  -  Télécharger
• Opérations en Capital de la Dette Publique -  Télécharger
• Recettes sur Comptes Particuliers du Trésor 2015 - Télécharger
• Etat de Dépassement de Crédits  -  Télécharger
• Etat Récapitulatif des  Crédits par Financement et Par Ministère - Télécharger
• Etat de Récapitulation des Actes Modificatifs de Crédits 2016 - Télécharger
• Situation Financières des EPN -  Télécharger
• Liste des Aménagements ou des Modifications de crédits -  Télécharger

Rapport : 

• Déclaration Générale de Conformité sur la Gestion 2016 - Télécharger
• Rapport Cour des Comptes sur le Projet de Loi de Règlement pour 2016 - Télécharger
• Rapport Annuel de Performance 2016 - Télécharger

Projet de Loi portant Loi de Règlement pour 2015 - Télécharger (VM) - Télécharger (VF)

Annexes :

• Comptes  Particulier du Trésor  -  Télécharger
• Opérations en Capital de la Dette Publique -  Télécharger
• Opérations sur Fonds de Contrevaleur  -  Télécharger
• Etat de Dépassement de Crédits  -  Télécharger
• Etat Récapitulatif des  Crédits par Financement et Par Ministère - Télécharger
• Etat Récapitulatif des  Dépenses par Financement et par Ministère - Télécharger
• Etat Récapitulatif des  Dépenses par Ministère, Mission,  Programme et Financement - Télécharger
• Recettes sur Comptes Particuliers du Trésor 2015 - Télécharger
• Situation des Recettes  - Télécharger
• Situation Financières des Etablissements Publics  Nationaux -  Télécharger
• Récapitulation des Actes Modificatifs de Crédits 2015 - Télécharger
• Budgets Annexes -  Télécharger

Rapport : 

• Rapport Cour des Comptes sur le Projet de Loi de Règlement pour 2015 - Télécharger
• Rapport Annuel de Performance 2015 - Télécharger

Autres :

• Compte Général de l'Administration des Finances 2015 -  Télécharger

Loi n°2016-047 portant Loi de Règlement pour 2014 - Télécharger (VM) - Télécharger (VF)

Projet de Loi portant Loi de Règlement pour 2014 - Télécharger (VM) - Télécharger (VF)

Annexes :

• Etat de Dépassement de Crédits  -  Télécharger
• Etat de Développement de Crédits - Télécharger
• Etat Récapitulatif des  Crédits par Financement et Par Ministère - Télécharger
• Etat Récapitulatif des  Dépenses par Financement et Par Ministère - Télécharger
•  
• Recettes sur Comptes Particuliers du Trésor 2014 - Télécharger
• Situation des Recettes  - Télécharger

Rapport : 

• Déclaration Générale de Conformité sur la Gestion 2014  - Télécharger
• Rapport Cour des Comptes sur le Projet de Loi de Règlement pour 2014 - Télécharger
• Rapport Annuel de Performance 2014 - Télécharger

Autres  : 

• Compte Général de l'Administration des Finances 2014 -  Télécharger

Loi n°2016-046 portant Loi de Règlement pour 2013 - Télécharger (VM) - Télécharger (VF)

Projet de Loi portant Loi de Règlement pour 2013 - Télécharger (VM) - Télécharger (VF)

Annexes :

• Opérations en Capital de la Dette Publique et Etat des Opérations sur Fonds de Contrevaleur 2013 -  Télécharger
• Etat de Dépassement de Crédits  -  Télécharger
• Etat de Développement de Crédits - Télécharger
• Etat des Dépenses de Fonctionnement, Solde et Investissement - Télécharger
• Etat Récapitulatif des  Crédits par Financement et Par Ministère - Télécharger
• Etat Récapitulatif des  Dépenses par Financement et Par Ministère - Télécharger
•  
• Recettes sur Comptes Particuliers du Trésor 2013 - Télécharger
• Situation des Recettes  - Télécharger
• Budgets Annexes  -  Télécharger

Rapport : 

• Rapport Cour des Comptes sur le Projet de Loi de Règlement pour 2013 - Télécharger
• Rapport Annuel de Performance 2013 - Télécharger

Autres :

• Compte Général de l'Administration des Finances 2013 -  Télécharger

Loi n°2016-016 portant Loi de Règlement pour 2012 - Télécharger

Projet de Loi portant Loi de Règlement pour 2012 - Télécharger

Annexes :

• Opérations sur Fonds de Contre-Valeur -  Télécharger
• Etat de Dépassement de Crédits -  Télécharger
• Etat des Dépenses de Fonctionnement, Solde et Investissement - Télécharger
• Etat Récapitulatif des  Crédits par Financement et Par Ministère - Télécharger
• Etat Récapitulatif des  Dépenses par Financement et Par Ministère - Télécharger
• Opérations en Capital de la Dette Publique  - Télécharger
• Recettes sur Comptes Particuliers du Trésor  - Télécharger
• Situation des Recettes  - Télécharger
• Budgets Annexes -  Télécharger

Rapport : 

• Rapport Cour des Comptes sur le Projet de Loi de Règlement pour 2012 - Télécharger
• Rapport Annuel de Performance 2012 - Télécharger

Loi n°2015-030 portant Loi de Règlement pour 2011 - Télécharger

Projet de Loi portant Loi de Règlement pour 2011 - Télécharger (VM)  - Télécharger (VF)

Annexes :

• Etat Comparatif  des Opérations sur Fonds de Contre-Valeur 2011  -  Télécharger
• Etat de Développement des Crédits - Télécharger
• Etat des Dépenses de Fonctionnement, Solde et Investissement - Télécharger
• Etat Récapitulatif des  Dépenses par Financement et Par Ministère - Télécharger
• Opérations en Capital de la Dette Publique - Télécharger
• Recettes sur Comptes Particuliers du Trésor - Télécharger
• Situation des Recettes - Télécharger
• Budgets Annexes -  Télécharger

Rapport : 

• Rapport Cour des Comptes sur le Projet de Loi de Règlement pour 2011 - Télécharger
• Rapport Annuel de Performance 2011 - Télécharger

Loi n°2015-029 portant Loi de Règlement pour 2010 - Télécharger

Projet de Loi portant Loi de Règlement pour 2010 - Télécharger (VM)  - Télécharger (VF)

Annexes :

• Etat Comparatif  des Opérations sur Fonds de Contre-Valeur  -  Télécharger
• Etat des Dépenses de Fonctionnement, Solde et Investissement - Télécharger
• Récapitulation des  Dépenses par Financement et Par Ministère - Télécharger
• Opérations en Capital de la Dette Publique - Télécharger
• Recettes sur Comptes Particuliers du Trésor - Télécharger
• Situation des Recettes - Télécharger
• Budgets Annexes -  Télécharger
• Etat de Développement des Crédits - 01-PHAT - 02-CST - 03-CT - 04-HCC - 05-PRIMATURE - 11-MAE - 12-MFA - 13-SEG - 14-MI - 15-MSI - 16-MINJUS - 21-MFB - 25-MEI - 32-MFPTLS - 35-MTA - 36-MINCOM - 37-MINCOMM - 41-MINAGRI - 42-MINEL - 43-MPRH - 44-MEF - 51-MINEN - 52-MINEAU - 53-MINMINES - 61-MTPM - 62-MATD - 63-MINTRANS - 66-MTPNT - 71-MINSAN - 75-MJL - 76-MPAS - 78-MINS PORTS - 81-MEN - 83-SETFP - 84-MESUPRES - 86-MCP

Rapport : 

• Rapport Cour des Comptes sur le Projet de Loi de Règlement pour 2010 - Télécharger
• Rapport Annuel de Performance 2010 - Télécharger

Loi n°2015-028 portant Loi de Règlement pour 2009 - Télécharger (VM)  - Télécharger (VF)

Projet de Loi portant Loi de Règlement pour 2009 - Télécharger (VM)  - Télécharger (VF)

Annexes :

• Etat Comparatif  des Opérations sur Fonds de Contre-Valeur  -  Télécharger
• Etat des Dépenses de Fonctionnement, Solde et Investissement - Télécharger
• Récapitulation des  Dépenses par Financement et Par Ministère - Télécharger
• Opérations en Capital de la Dette Publique - Télécharger
• Recettes sur Comptes Particuliers du Trésor - Télécharger
• Situation des Recettes - Télécharger
• Budgets Annexes -  Télécharger

Rapport : 

• Rapport Cour des Comptes sur le Projet de Loi de Règlement pour 2009 - Télécharger
• Rapport Annuel de Performance 2009 - Télécharger

Loi n°2014-036 portant Loi de Règlement pour 2008 - Télécharger (VM)  - Télécharger (VF)

Projet de Loi n°031/2014 portant Loi de Règlement pour 2008 - Télécharger (VM)  - Télécharger (VF)

Annexes :

• Etat Comparatif  des Opérations sur Fonds de Contre-Valeur  -  Télécharger
• Etat des Dépenses de Fonctionnement, Solde et Investissement - Télécharger
• Récapitulation des  Dépenses par Financement et Par Ministère - Télécharger
• Opérations en Capital de la Dette Publique - Télécharger
• Opérations  sur Comptes Particuliers du Trésor - Télécharger
• Situation des Recettes - Télécharger
• Budgets Annexes -  Télécharger

Rapport : 

• Rapport Cour des Comptes sur le Projet de Loi de Règlement pour 2008 - Télécharger

Loi n°2014-004 portant Loi de Règlement pour 2007 - Télécharger (VM)  - Télécharger (VF)

Annexes :

• Dépenses de Fonctionnement - Solde et Investissement  -  Télécharger
• Développement des Emprunts de L'Etat - Télécharger
• Fond de Contre-Valeur 2007 - Télécharger
• Situation des  Recettes Fiscales et  Non Fiscales - Télécharger
• Tableau de Renflouement de Crédits - Télécharger
• Opérations sur CPT - EX - Télécharger
• Opérations sur CPT - PGA - Télécharger
• Budgets Annexes -  Télécharger
• Tableau Récapitulatif  - Budgets Annexes - Télécharger

Rapport : 

• Rapport Cour des Comptes n°01/2013/RAP/ADM/APA sur le Projet de Loi de Règlement pour 2007 - Télécharger

Projet de Loi de Règlement pour 2006 - Télécharger (VM)  - Télécharger (VF)

Annexes :

• Bordereau des Crédits Sans Emploi -  Télécharger
• Etat de Développement des Crédits  -  Télécharger
• Etat Récapitulatif des Crédits par Financement - Télécharger
• Etat Récapitulatif des Crédits par Ministère - Télécharger
• Etat Récapitulatif des Dépenses par Financement - Télécharger
• Etat Récapitulatif des Dépenses par Ministère - Télécharger

Rapport : 

• Rapport Cour des Comptes n°05/08 du 16 octobre 2008 sur le Projet de Loi de Règlement pour 2006 - Télécharger