LOI DE RÈGLEMENT

ETAT DES DEPENSES PLR 2020

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ETAT DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT,DE SOLDE ET D’INVESTISSEMENT

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  • MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE FONDS DE COTREVALEUR ---- Télécharger
  • MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE ---- Télécharger
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  • MINISTERE DES MINES ET DES RESSOURCES STRATEGIQUES ---- Télécharger
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  • MINISTERE DES TRANSPORTS, DU TOURISME ET DE LA METEOROLOGIE ---- Télécharger
  • MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DU DEVELOPPEMENT NUMERIQUE BUDGET ANNEXE ---- Télécharger
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  • MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE  COMPTE PARTICULIER DU TRESOR ---- Télécharger
  • MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE  ---- Télécharger
  • MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE COMPTE PARTICULIER DU TRESOR---- Télécharger
  • MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ---- Télécharger
  • MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ---- Télécharger
  • HAUT CONSEIL POUR LA DEMOCRATIE ET DE L'ETAT DE DROIT ---- Télécharger
  • COMMISSION NATIONALE INDEPENDANTE DES DROITS DE L'HOMME ---- Télécharger
  • HAUTE COUR DE JUSTICE ---- Télécharger

ANNEXES

  • COMPTE GENERAL DE L’ADMINISTRATION DES FINANCES 2020 ---- Télécharger
  • ETAT COMPARATIF DES OPERATIONS SUR FONDS DE CONTREVALEUR 2020 ---- Télécharger
  • PLR 2020 version Française ---- Télécharger
  • RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE 2020 ---- Télécharger
  • RECETTES SUR COMPTES PARTICULIERS DU TRESOR 2020 ---- Télécharger
  • SITUATION DES RECETTES 2020 ---- Télécharger
  • Situation financière  des EPN 2020 ---- Télécharger

ETAT DES DEPENSES PLR 2019

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  • PRIMATURE ---- Télécharger
  • FILANKEVITRY NY FAMPIHAVANANA MALAGASY ---- Télécharger
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  • MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES LOIS SOCIALES ---- Télécharger
  • MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT ---- Télécharger
  • MINISTERE DU TOURISME ---- Télécharger
  • MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA CONSOMMATION ---- Télécharger
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  • MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ---- Télécharger
  • MINISTERE DE L’ENERGIE, DE L'EAU ET DES HYDROCARBURES ---- Télécharger
  • MINISTERE DES MINES ET DES RESSOURCES STRATEGIQUES ---- Télécharger
  • MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES ---- Télécharger
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  • MINISTERE DES TRANSPORTS, DU TOURISME ET DE LA METEOROLOGIE ---- Télécharger
  • MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DU DEVELOPPEMENT NUMERIQUE ---- Télécharger
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  • MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL ---- Télécharger
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ETAT DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT,DE SOLDE ET D’INVESTISSEMENT

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  • MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,DE L'HABITAT ET DES TRAVAUX PUBLICS ---- Télécharger
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  • MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DU DEVELOPPEMENT NUMERIQUE ---- Télécharger
  • MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ---- Télécharger
  • MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ---- Télécharger
  • MINISTERE DE LA POPULATION, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA PROMOTION DE LA FEMME ---- Télécharger
  • MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL ---- Télécharger
  • MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ---- Télécharger
  • MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ---- Télécharger
  • MINISTERE DE LA CULTURE,DE LA PROMOTION DE  L'ARTISANAT ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE ---- Télécharger
  • HAUT CONSEIL POUR LA DEMOCRATIE ET DE L'ETAT DE DROIT ---- Télécharger
  • COMMISSION NATIONALE INDEPENDANTE DES DROITS DE L'HOMME ---- Télécharger
  • HAUTE COUR DE JUSTICE ---- Télécharger

ANNEXES

PROJET DE LOI DE REGLEMENT 2018

  • Comptes Particuliers MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ---- Télécharger 
  • Comptes Particuliers MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE DECENTRALISATION ---- Télécharger
  • Comptes Particuliers MINISTERE DE LA SECURITE PUBLIQUE ---- Télécharger
  • Comptes Particuliers MINISTERE DE LA JUSTICE ---- Télécharger
  • Comptes Particuliers MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET ---- Télécharger
  • Comptes Particuliers MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA CONSOMMATION ---- Télécharger
  • Comptes Particuliers MINISTERE DE L' AGRICULTURE ET DE L' ELEVAGE ---- Télécharger
  • Comptes Particuliers MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ECOLOGIE ET DES FORETS ---- Télécharger
  • Comptes Particuliers MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES HYDROCARBURES ---- Télécharger
  • Comptes Particuliers MINISTERE DE L'EAU, DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'HYGIENE ---- Télécharger
  • Comptes Particuliers MINISTERE DES MINES ET DU PETROLE ---- Télécharger
  • Comptes Particuliers MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE ---- Télécharger
  • Comptes Particuliers MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ---- Télécharger

ETAT DE DEVELOPPEMENT DES CREDITS

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ---- Télécharger
  • SENAT ---- Télécharger 
  • ASSEMBLEE NATIONALE ---- Télécharger    
  • HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE ----  Télécharger   
  • PRIMATURE ----  Télécharger   
  • FILANKEVITRY NY FAMPIHAVANANA MALAGASY ---- Télécharger 
  • COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE ---- Télécharger
  • SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES CHARGE DE LA COOPERATION ET DU
    DEVELOPPEMENT ---- Télécharger
  • MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ----Télécharger
  • MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ---- Télécharger
  • SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE CHARGE DE LA GENDARMERIE ---- Télécharger
  • MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE DECENTRALISATION ---- Télécharger
  • MINISTERE DE LA SECURITE PUBLIQUE ---- Télécharger
  • MINISTERE DE LA JUSTICE ---- Télécharger
  • MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET ---- Télécharger
  • MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DU PLAN ---- Télécharger
  • MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION, DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DES LOIS
    SOCIALES ---- Télécharger
  • MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE ---- Télécharger
  • MINISTERE DU TOURISME ---- Télécharger
  • MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA CONSOMMATION ---- Télécharger
  • MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS ---- Télécharger
  • MINISTERE DE L' AGRICULTURE ET DE L' ELEVAGE ---- Télécharger
  • MINISTERE DES RESSOURCES HALIEUTIQUES ET DE LA PECHE ---- Télécharger
  • MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ECOLOGIE ET DES FORETS ---- Télécharger
  • SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTERE DES RESSOURCES HALIEUTIQUES ET DE LA PECHE CHARGE DE LA
    MER ---- Télécharger
  • MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES HYDROCARBURES ---- Télécharger
  • MINISTERE DE L'EAU, DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'HYGIENE ---- Télécharger
  • MINISTERE DES MINES ET DU PETROLE ---- Télécharger
  • MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES ---- Télécharger
  • MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES SERVICES FONCIERS ---- Télécharger
  • MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE ---- Télécharger
  • MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DU DEVELOPPEMENT NUMERIQUE ---- Télécharger
  • MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ---- Télécharger
  • MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ---- Télécharger
  • MINISTERE DE LA POPULATION, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA PROMOTION DE LA FEMME ---- Télécharger
  • MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ---- Télécharger
  • MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ---- Télécharger
  • MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ---- Télécharger
  • MINISTERE DE LA CULTURE, DE LA PROMOTION DE L'ARTISANAT ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE ---- Télécharger

ETAT DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT,DE SOLDE ET D’INVESTISSEMENT

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  • COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE ---- Télécharger
  • SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES CHARGE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT ----- Télécharger
  • MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ---- Télécharger
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  • SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE CHARGE DE LA GENDARMERIE ---- Télécharger
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  • MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET ---- Télécharger
  • MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DU PLAN ---- Télécharger
  • MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION, DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DES LOIS SOCIALES ---- Télécharger
  • MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE ---- Télécharger
  • MINISTERE DU TOURISME ---- Télécharger
  • MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA CONSOMMATION ---- Télécharger
  • MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS ---- Télécharger
  • MINISTERE DE L' AGRICULTURE ET DE L' ELEVAGE ---- Télécharger
  • MINISTERE DES RESSOURCES HALIEUTIQUES ET DE LA PECHE ---- Télécharger
  • MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ECOLOGIE ET DES FORETS ---- Télécharger
  • SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTERE DES RESSOURCES HALIEUTIQUES ET DE LA PECHE CHARGE DE LA MER ---- Télécharger
  • MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES HYDROCARBURES ---- Télécharger
  • MINISTERE DE L'EAU, DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'HYGIENE ---- Télécharger
  • MINISTERE DES MINES ET DU PETROLE ---- Télécharger
  • MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES ---- Télécharger
  • MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES SERVICES FONCIERS ---- Télécharger
  • MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE ---- Télécharger
  • MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DU DEVELOPPEMENT NUMERIQUE ---- Télécharger
  • MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ---- Télécharger
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  • MINISTERE DE LA POPULATION, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA PROMOTION DE LA FEMME ---- Télécharger
  • MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ---- Télécharger
  • MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ---- Télécharger
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  • MINISTERE DE LA CULTURE, DE LA PROMOTION DE L'ARTISANAT ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE ---- Télécharger

ANNEXES

 

  • PROJET DE LOI PORTANT LOI DE REGLEMENT 2017        télécharger 
  • Bordereau des crédits sans emploi            télécharger 
  • ANNEXEAU PROJET DE LOI DE REGLEMENT 2017        télécharger 
  • ETAT RECAPITULATIF DES ACTES MODIFICATIFS DE CREDITS 2017          télécharger 
  • ETAT DE DEPASSEMENT DE CREDITS 2017        télécharger 
  • Bordereau des crédits sans emploi        télécharger 
  • ANNEXE AU PROJET DE LOI DE REGLEMENT 2017 ETAT RECAPITULATIF DE CREDITS PAR FINANCEMENT ET PAR MINISTERE          télécharger 
  • ETAT RECAPITULATIF DES DEPENSES PAR FINANCEMENT        télécharger 
  • ETAT RECAPITULATIF DES DEPENSES PAR MINISTERE            télécharger 
  • Liste des Actes Modificatifs des crédits 2017        télécharger
  • RECETTES SUR COMPTES PARTICULIERS DU TRESOR      télécharger  
  • SITUATION FINANCIERE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX            télécharger 

PROJET DE LOI REGLEMENT 2017   

  • Bordereau de crédits sans emploi  — Télécharger
  • BUDGETS ANNEXES 2017 — Télécharger
  • Etat Récapitulatif des actes modificatifs de crédits 2017 — Télécharger
  • Etat de dépassement de crédits — Télécharger
  • ETAT DE DEVELOPPEMENT DES CREDITS 2017 — Télécharger
  • ETAT DES DEPENSES DE FONCT SOLDE INVEST 2017 — Télécharger
  • Etat Récapitulatif des crédits 2017 — Télécharger
  • ETAT RECAPITULATIF DES DEPENSES 2017 — Télécharger
  • Etat récapitulatif des dépenses par financement — Télécharger
  • ETAT RECAPITULATIF DES DEPENSES PAR MINISTERE 2017 — Télécharger
  • Etat récapitulatif des dépenses par ministère — Télécharger
  • Etat récapitulatif mouvement de crédits 2017 — Télécharger
  • Liste des Aménagements 2017 — Télécharger
  • OPERATION EN CAPITAL DE LA DETTE PUBLIQUE 2017 — Télécharger
  • OPERATION SUR FCV 2017 — Télécharger
  • PLR 2017 version française — Télécharger
  • PLR 2017 version Malagasy — Télécharger
  • RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE 2017 — Télécharger
  • RAPPORT COUR DES COMPTES SUR PLR 2017 — Télécharger
  • RECETTE SUR CPT 2017 — Télécharger
  • Situation des recettes 2017 — Télécharger
  • Situation financière des EPN 2017 — Télécharger

ETAT DES  DEPENSES DE FONCTIONNEMENT, DE SOLDE ET D’INVESTISSEMENT

ETAT DE DEVELOPPEMENT DES CREDITS

  • annexe cgaf IN 2016          télécharger 
  • balance IN 2016            télécharger 
  • dette déf 2016          télécharger
  • DEVELOPPEMENT DU COMPTE PERMANENT DES RESULTATS DU TRESOR 2016        télécharger 
  • SITUATION DES RECETTES            télécharger  
  • ANNEXEAU PROJET DE LOI DE REGLEMENT 2016BUDGETS ANNEXES            télécharger 
  • OPERATIONS-SUR-FONDS-DE-CONTRE-VALEUR-2016          télécharger      
  • OPERATIONS-EN-CAPITAL-DE-LA-DETTE-PUBLIQUE-2016        télécharger
  • RECETTE-SUR-COMPTES-PARTICULIERS-DU-TRESOR-2016            télécharger 
  • ETAT-DE-DEPASSEMENT-DE-CREDITS-2016        télécharger 
  • ETAT-RECAPITULATIF-DES-CREDITS-PAR-FIN-ET-PAR-MIN-2016        télécharger
  • RAPPORT-ANNUEL-DE-PERFORMANCE-2016        télécharger 
  • ETAT-DE-RECAPITULATION-DES-ACTES-MODIFICATIFS-DE-CREDITS-2016          télécharger 
  • ETAT-DE-RECAPITULATION-DES-ACTES-MODIFICATIFS-DE-CREDITS-2016-bu        télécharger 
  • SITUATION-FINANCIERE-DES-EPN-2016      télécharger
  • LISTE-DES-AMENAGEMENT-DES-MODIFICATIONS-DE-CREDITS-2016          télécharger 
  • Déclaration Générale de conformité n°02-18-DGC-APA u 13 juin 2018 sur la Gestion 2016          télécharger 
  • Rapport Définitif n°06-18-RAP-APA du 13 juin 2018 sur le PLR pour 2016                télécharger 
  • Déclaration Générale de conformité n°02-18-DGC-APA u 13 juin 2018 sur la Gestion 2016          télécharger 
  • Lalàna laharana 2018-014 tamin’ny 13 Aogositra 2018 momba ny Lalàna Fandravonana ny Tetibola 2016            télécharger
  • Loi 2018-014 du 13 Août 2018 portant Loi de Règlement 2016            télécharger 
  • PROJET DE LOIPORTANT LOI DE REGLEMENT2016        télécharger 
  • Rapport Définitif n°06-18-RAP-APA du 13 juin 2018 sur le PLR pour 2016        télécharger
  • Volavolan-dalàna laharana faha 019-2018 tamin’ny 30 may 2018 momba ny volavolan-dalàna fandravonana ny tetibola ho an’ny taona 2016        télécharger 

  • BUDGETS-ANNEXES-2015      télécharger 
  • COMPTES-PARTICULIERS-DU-TRESOR-2015        télécharger 
  • ETAT-DE-DEPASSEMENT-DE-CREDITS-2015        télécharger 
  • ETAT-RECAPITULATIF-DES-CREDITS-PAR-FIN-ET-PAR-MIN-2015        télécharger 
  • ETAT-RECAPITULATIF-DES-DEPENSES-DE-FONCT-SOLDE-INVEST-PAR-FIN-ET-PAR-MIN-2015          télécharger 
  • ETAT-RECAPITULATIF-DES-DEPENSES-PAR-MIN-MISS-PROG-FIN-2015            télécharger 
  • OPERATIONS-EN-CAPITAL-DE-LA-DETTE-PUBLIQUE-2015          télécharger 
  • OPERATIONS-SUR-FONDS-DE-CONTRE-VALEUR-2015        télécharger 
  • RAPPORT-ANNUEL-DE-PERFORMANCE-2015          télécharger 
  • RAPPORT-COUR-DES-COMPTES-ET-DECLARATION-GENENRALE-DE-CONFORMITE-DE-LA-GESTION-2015        télécharger 
  • RECAPITULATION-DES-ACTES-MODIFICATIFS-DE-CREDITS-2015            télécharger 
  • RECETTE-SUR-COMPTES-PARTICULIERS-DU-TRESOR-2015        télécharger 
  • SITUATION-DES-RECETTES-FISCALES-ET-NON-FISCALES-2015        télécharger 
  • SITUATION-FINANCIERE-DES-ETABLISSEMENTS-PUBLICS-NATIONAUX-2015        télécharger 
  • PROJET DE LOI PORTANT LOI DE REGLEMENT 2015      télécharger 
  • VOLAVOLAN-DALANA FANDRAVONANA NY TETIBOLA HO AN’NY TAONA 2015          télécharger 

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