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  • Décret n°2008-668 du 21 juillet 2008 Portant régime de déplacement des fonctionnaires et agents employés par l’État, les Collectivités et Organismes Publics ---- Télécharger

Arrête N° 33485 /2022 Fixant les modalités de condamnation pour vente des véhicules administratifs hors d'usage ---- Télécharger 

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