• Arrêté N°20888 - portant fixation des taux d’indemnité journalière de frais de mission à l’extérieur du Territoire National ---- Télécharger
• Arrêté n°17773 - Portant application du décret n°93-894 05 Juillet 2018 réglementant l’utilisation des véhicules administratifs ---- Télécharger

 

• CIRCULAIRE n°001 du 19/03/19  — Contrôle des véhicules administratifs en circulation ---- Télécharger
• CIRCULAIRE n°09 du 09/07/18  — Rétablissement de l’usage des plaques rouges pour les véhicules administratifs ---- Télécharger

• Décret n°93-894 du 26/11/93 — Réglementant l’utilisation des véhicules administratifs Télécharger

• Instruction N°26 du 16/07/15  — Visa des bons de commandes relatifs aux travaux d’entretien et/ou de réparation des véhicules administratifs Télécharger