Les LOIS LFI / LFR
2021
2020
Loi n°2020-010 du 14 juillet 2020 portant Loi de Finances Rectificative pour 2020 Télécharger
- Annexe Tome 1 : Document de performance Télécharger
- Annexe Tome 2 : Document budgétaire Télécharger
- Annexe Tome 3 : Cadre à Moyen terme Télécharger
Décret n°2020-756 portant répartition des crédits autorises par la Loi n°2020-010 du 14 juillet 2020 portant loi de finances rectificative pour 2020 Télécharger
Arrête n°14453/2020 portant ouverture des crédits au niveau du budget d’exécution de la gestion 2020 du budget de l’Etat Télécharger
- Projet de Loi N°009/2020 portant Loi de Finances Rectificative pour 2020 Télécharger
- Projet de Loi N°009/2020 portant Loi de Finances Rectificative pour 2020 ERRATA Télécharger
- Annexe Tome 1 : Document de performance Télécharger
- Annexe Tome 2 : Document budgétaire Télécharger
- Annexe Tome 3 : Cadre à Moyen terme Télécharger
- ORDONNANCE_N°2019-016 DU 23-12-2019_LFI_2020 version MALAGASY Télécharger
- ORDONNANCE_N°2019-016 DU 23-12-2019_LFI_2020 version FRANCAISE Télécharger
- ANNEXE_TOME I - DOCUMENT DE PERFORMANCE Télécharger
- ANNEXE_TOME II - DOCUMENT BUDGÉTAIRE Télécharger
- ANNEXE_TOME III - CADRE A MOYEN TERME Télécharger
- Projet de loi N°005/2019 Du 30 octobre 2019 Portant Loi de Finances pour 2020 VM Télécharger
- Projet de loi N°005/2019 Du 30 octobre 2019 Portant Loi de Finances pour 2020 VF Télécharger
- TOME 1 Document de performance Annexe a L'Ordonnance N°005/2019 DU 30 OCTOBRE 2019 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2020 Télécharger
- TOME 2 DOCUMENT BUDGÉTAIRE ANNEXE AU PROJET DE LOI N° 005/2019 DU 30 OCTOBRE 2019 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2020 Télécharger
- TOME 3 CADRE A MOYEN TERME ANNEXE AU PROJET DE LOI N° 005/2019 DU 30 OCTOBRE 2019 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2020 Télécharger
2019
- PROJET DE LOI N°034/2018 DU 24 OCTOBRE 2018 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2019 télécharger
- LETTRE DE CADRAGE DU PROJET DE LOI DE FINANCES 2019 télécharger
- TOME 1 DOCUMENT DE PERFORMANCE ANNEXE A L’ORDONNANCE N°2018-001 DU 26 DECEMBRE 2018 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2019 télécharger
- TOME 2 DOCUMENT BUDGETAIRE ANNEXE A L’ORDONNANCE N°2018-001 DU 26 DECEMBRE 2018 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2019 télécharger
- TOME 3 CADRE A MOYEN TERME ANNEXE A L’ORDONNANCE N°2018-001 DU 26 DECEMBRE 2018 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2019 télécharger
- HITSIVOLANA LAHARANA FAHA 2018-001 TAMIN’NY 26 DESAMBRA 2018 MOMBA NY LALÀNA MIFEHY NY FITANTANAM-BOLAM-PANJAKANA HO AMIN’NY TAONA 2019 télécharger
- TOME 1 DOCUMENT DE PERFORMANCE ANNEXE AU PROJET DE LOI N°034/2018 DU 24 OCTOBRE 2018 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2019 télécharger
- TOME 2 DOCUMENT BUDGETAIRE ANNEXE AU PROJET DE LOI N°034/2018 DU 24 OCTOBRE 2018 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2019 télécharger
- TOME 3 CADRE A MOYEN TERME ANNEXE AU PROJET DE LOI N°034/2018 DU 24 OCTOBRE 2018 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2019 télécharger
2018
- LETTRE DE CADRAGE DU PROJET DE LOI DE FINANCES 2018 télécharger
- LOI N°2017-024 DU 19 DECEMBRE 2017 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2018 télécharger
- TOME 1 DOCUMENT DE PERFORMANCE ANNEXE A LA LOI N°2017-024 DU 19 DECEMBRE 2017 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2018 télécharger
- TOME 2 DOCUMENT BUDGETAIRE ANNEXE A LA LOI N°2017-024 DU 19 DECEMBRE 2017 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2018 télécharger
- TOME 3 CADRE A MOYEN TERME ANNEXE A LA LOI N°2017-024 DU 19 DECEMBRE 2017 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2018 télécharger
- PROJET DE LOI N°040/2017 DU 27 OCTOBRE 2017 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2018 télécharger
- TOME 1 DOCUMENT DE PERFORMANCE ANNEXE A LA LOI N°2018-024 DU 12 JUILLET 2018 PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2018 télécharger
- TOME 2 DOCUMENT BUDGETAIRE ANNEXE A LA LOI N°2018-024 DU 12 JUILLET 2018 PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2018 télécharger
- TOME3 CADRE A MOYEN TERME ANNEXE A LA LOI N°2018-024 DU 12 JUILLET 2018 PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2018 télécharger
- LOI N° 2018 – 024 PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2018 télécharger
- PROJET DE LOI N°011/2018 DU 18 MAI 2018 PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2018 télécharger
- TOME 1 DOCUMENT DE PERFORMANCE ANNEXE AU PROJET DE LOI N°011/2018 DU 18 MAI 2018 PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2018 télécharger
- TOME 2 DOCUMENT BUDGETAIRE ANNEXE A LA LOI N°2018-024 PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2018 télécharger
- TOME3 CADRE A MOYEN TERME ANNEXE A LA LOI N°2018-024 PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2018 télécharger
2017
- AOC-2017 télécharger
- DRC-2017 télécharger
- LETTRE DE CADRAGE DU PROJET DE LOI DE FINANCES 2017 télécharger
- LOI N° 2016 – 032 Du 28 décembre 2016 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2017 télécharger
- TOME 1 DOCUMENT DE PERFORMANCE ANNEXE A LA LOI N°2016-032____ PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2017 télécharger
- TOME 2 DOCUMENT BUDGETAIRE ANNEXE A LA LOI N°2016-032___ PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2017 télécharger
- TOME 3 CADRE A MOYEN TERME ANNEXE A LA LOI N°2016-032____ PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2017 télécharger
- TOME 1 DOCUMENT DE PERFORMANCE ANNEXE AU PROJET DE LOI N° 031/2016 DU 26 OCTOBRE 2016 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2017 télécharger
- TOME 2 DOCUMENT BUDGETAIRE ANNEXE AU PROJET DE LOI N° 037/2016 du 26 octobre 2016 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2017 télécharger
- TOME 2 (Suite) DOCUMENT BUDGETAIRE ANNEXE AU PROJET DE LOI N° 037/2016 du 26 octobre 2016 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2017 télécharger
- TOME 3 CADRE A MOYEN TERME ANNEXE AU PROJET DE LOI N°037/2016 du 26 octobre 2016 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2017 télécharger
- PROJET DE LOI N°037/2016 DU 26 OCTOBRE 2016 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2017 télécharger
- VOLAVOLAN-DALANA FAHA 037/2016 TAMIN’NY 26 OKTOBRA 2016 NATAO HO LALANA MIFEHY NY FITANTANAM-BOLAM- PANJAKANA HO AMIN’NY TAONA 2017 télécharger
- PROJET DE LOI N°012/2017 DU 06 JUIN 2017 PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2017 télécharger
- LOI N° 2017 – 009 DU 04 JUILLET 2017 PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2017 télécharger
- TOME 1 DOCUMENT DE PERFORMANCE ANNEXE A LA LOI N°2017-009 DU 04 JUILLET 2017 PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2017 télécharger
- TOME 2 DOCUMENT BUDGETAIRE ANNEXE A LA LOI N°2017-009 DU 04 JUILLET 2017 _ PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2017 télécharger
- TOME 3 CADRE A MOYEN TERME ANNEXE A LA LOI N°2017-009 DU 04 JUILLET 2017 _ PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2017 télécharger
- TOME 1 DOCUMENT DE PERFORMANCE ANNEXE AU PROJET DE LOI N°012/2017 DU 06 JUIN 2017 PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2017 télécharger
- TOME 2 DOCUMENT BUDGETAIRE ANNEXE AU PROJET DE LOI N°012/2017 DU 06 JUIN 2017 _ PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2017 télécharger
- TOME 3 CADRE A MOYEN TERME ANNEXE AU PROJET DE LOI N°012/2017 DU JUIN 2017 _ PORTANT LOI DE FINANCES télécharger
2016
- LOI N° 2015 – 050 du 29 décembre 201 5 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2016 télécharger
- TOME 1 DOCUMENT DE PERFORMANCE ANNEXE A LA LOI N° 2015 - 050 DU 29 DÉCEMBRE 2015 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2016 télécharger
- TOME 2 DOCUMENT BUDGÉTAIRE ANNEXE A LA LOI N° 2015 - 050 DU 29 DÉCEMBRE 2015 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2016 télécharger
- PROJET DE LOI N°040/2015 DU 24 OCTOBRE 2015 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2016 télécharger
- TOME 1 DOCUMENT DE PERFORMANCE ANNEXE AU PROJET DE LOI N°040/2015 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2016 télécharger
- TOME 2 DOCUMENT BUDGÉTAIRE ANNEXE AU PROJET DE LOI N°040/2015 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2016 télécharger
- LOI N°2016 – 007 du 12 juillet 2016 PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2016 télécharger
- TOME 1 DOCUMENT DE PERFORMANCE ANNEXE A LA LOI N° 2016 - 007 DU 12 JUILLET 2016 PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2016 télécharger
- TOME 2 DOCUMENT BUDGETAIRE ANNEXE A LA LOI N° 2016 - 007 DU 12 JUILLET 2016 PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2016 télécharger
2015
- TOME 1 DOCUMENT DE PERFORMANCE ANNEXE A LA LOI N°2014-030 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2015 télécharger
- TOME 2 DOCUMENT BUDGÉTAIRE ANNEXE A LA LOI N°2014-030 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2015 télécharger
- LOI N° 2014 - 030 DU 19 DÉCEMBRE 2014 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2015 télécharger
- PROJET DE LOI N° 032/2014 DU 22 OCTOBRE 2014 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2015 télécharger
- TOME 1 DOCUMENT DE PERFORMANCE ANNEXE AU PROJET DE LOI N°032/2014 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2015 télécharger
- TOME 2 DOCUMENT BUDGÉTAIRE ANNEXE AU PROJET DE LOI N°032/2014 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2015 télécharger
- LOI N°2015 - 026 DU 07 DÉCEMBRE 2015 PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2015 télécharger
- TOME 1 DOCUMENT DE PERFORMANCE ANNEXE A LA LOI N°2015-026 DU 07 DÉCEMBRE 2015 PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2015 télécharger
- TOME 2 DOCUMENT BUDGETAIRE ANNEXE A LA LOI N°2015-026 DU 07 DECEMBRE 2015 PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2015 télécharger
- TOME 1 DOCUMENT DE PERFORMANCE ANNEXE AU PROJET DE LOI N°039/2015 télécharger
- TOME 2 DOCUMENT BUDGETAIRE ANNEXE AU PROJET DE LOI N°039/2015 PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2015 télécharger
- PROJET DE LOI N°039/2015 DU 24 OCTOBRE 2015 PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2015 télécharger
2014
- A R R E T E N° 35437/2013 PORTANT OUVERTURE DE CRÉDITS AU NIVEAU DU BUDGET D’EXECUTION DE LA GESTION 2014 DU BUDGET DE L’ETAT télécharger
- D E C R E T N°2013-866 PORTANT RÉPARTITION DES CRÉDITS AUTORISES PAR LA LOI N° 2013- 012 DU 06 DÉCEMBRE 2013 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2014 télécharger
- LOI N° 2013-012 DU 06 DÉCEMBRE 2013 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2014 télécharger
- PROJET DE LOI N° 014/2013 DU 23 OCTOBRE 2013 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2014 télécharger
- LOI N° 2014-011 DU 14 AOUT 2014 PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014 télécharger
- LALANA LAHARANA FAHA 2014-011 TAMIN’NY 14 AOGOSITRA 2014 télécharger
- DOCUMENT ANNEXE AU PROJET DE LOI N° 014/2014 télécharger
- PROJET DE LOI N° 014/2014 DU 25 JUILLET 2014 PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014 télécharger
2013
- A R R E T E N° 31. 977 /2012 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS AU NIVEAU DU BUDGET D’EXECUTION DE LA GESTION 2013 DU BUDGET DE L’ETAT télécharger
- D E C R E T N°2012- 1161 PORTANT REPARTITION DES CREDITS AUTORISES PAR LA LOI N° 2012- 021 DU 17 DECEMBRE 2012 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2013 télécharger
- LOI N° 2012-021 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2013 télécharger
- PROJET DE LOI N° 027/2012 DU 31 OCTOBRE 2012 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2013 télécharger
- DOCUMENT ANNEXE AU PROJET DE LOI N° 027/2012 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2013 télécharger
2012
- A R R E T E N°45 640 / 2011 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS AU NIVEAU DU BUDGET D’EXECUTION DE LA GESTION 2012 DU BUDGET DE L’ETAT télécharger
- D E C R E T N° 2011- 864 PORTANT REPARTITION DES CREDITS AUTORISES PAR LA LOI N° 2011- 015 DU 28 DECEMBRE 2011 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2012 télécharger
- Annexe 1 télécharger
- Annexe 2 télécharger
- Annexe 3 télécharger
- Annexe 4 télécharger
- Annexe 5 télécharger
- Annexe 6 télécharger
- Annexe 7 télécharger
- Annexe 8 télécharger
- LOI N° 2011-015 DU 28 DECEMBRE 2011 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2012 télécharger
- LOI N° 2011-015 DU 28 DECEMBRE 2011 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2012 télécharger
- PROJET DE LOI N° 015/2011 DU 1er DECEMBRE 2011 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2012 télécharger
- PROJET DE LOI N° 015/2011 DU 1er DECEMBRE 2011 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2012 télécharger
2011
- DOCUMENT ANNEXE A LA LOI N°2010-001 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2011 télécharger
- Annexe 1 télécharger
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- Annexe 8 télécharger
- A R R E T E N° 52 014/2010 PORTANT OUVERTURE DE CRÉDITS AU NIVEAU DU BUDGET D’EXECUTION DE LA GESTION 2011 DU BUDGET DE L’ETAT 2011 télécharger
- D E C R E T N°2010-1038 PORTANT REPARTITION DES CREDITS AUTORISES PAR LA LOI N° 2010-001 DU 22 DECEMBRE 2010 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2011 télécharger
- LOI N° 2010-001 DU 22 DECEMBRE 2010 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2011 télécharger
2010
- ORDONNANCE N°2009-014 DU 31 DECEMBRE 2009 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2010 télécharger
- A R R E T E N° 32 931 /2010 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS AUTORISES PAR L’ORDONNANCE N° 2010-006 DU 06 SEPTEMBRE 2010 PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 télécharger
- D E C R E T N° 2010-800 PORTANT REPARTITION DES CREDITS AUTORISES PAR L’ORDONNANCE N° 2010-006 DU 06 SEPTEMBRE 2010 PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 télécharger
- ORDONNANCE N° DU 06 SEPTEMBRE PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE télécharger
2009
- A R R E T E N° 22 791/2008 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS AU NIVEAU DU BUDGET D’EXECUTION DE LA GESTION 2009 DU BUDGET GENERAL DE L’ETAT POUR 2009 télécharger
- D E C R E T N° 2008-1248 PORTANT REPARTITION DES CREDITS AUTORISES PAR LA LOI N° 2008-026 DU 18 DECEMBRE 2008 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2009 télécharger
- LOI N° 2008‐026 DU 18 DECEMBRE 2008 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2009 télécharger
2008
- LOI N° 2007-033 DU 14 DECEMBRE 2007 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2008 télécharger
- LALANA LAHARANA 2007-033 TAMIN’NY 14 DESAMBRA 2007 MOMBA NY LALANA MIFEHY NY FITANTANAM-BOLAM-PANJAKANAAMIN’NY TAONA 2008 télécharger
- LOI N° 2008‐021 DU 23 JUILLET 2008 PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 télécharger
2007
- LOI N° 2006-034 DU 19 DECEMBRE 2006 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2007 télécharger
- LOI N° 2006-034 DU 19 DECEMBRE 2006 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2007 télécharger
2006
- LOI N° 2005-029 DU 29 DECEMBRE 2005 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2006 télécharger
- LALANA LAHARANA FAHA2005-029 TAMIN’NY 29 DESAMBRE 2005 MOMBA NY LALANA MIFEHY NY FITANTANAM-BOLAM-PANJAKANA AMIN’NY TAONA 2006 télécharger
- LOI N° 2006-023 DU 30 OCTOBRE 2006 PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 télécharger
2005
- LOI N° 2004-044 DU 10 JANVIER 2005 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2005 télécharger
- LALANA LAHARANA FAHA - 2004-044 MOMBA NY LALANA MIFEHY NY FITANTANAM-BOLAM-PANJAKANA AMIN’NY TAONA 2005 télécharger
2004
- LOI N° 2003-037 DU 30 DECEMBRE 2003 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2004 télécharger
2003
- O R D O N N A N C E N° 2002 – 005 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2003 télécharger
2002
- ANNEXE-PLF2002 télécharger