Véhicules administratifs : une mise en circulation règlementée

Dans le cadre de l’application de l’Article 10 de l’Arrêté n° 17773 du 05 juillet 2018 règlementant l’utilisation des véhicules administratifs, des mesures sont appliquées concernant leur mise en circulation.

La conduite des véhicules administratifs ne peut être assurée que par des chauffeurs ou mécaniciens dépanneurs recrutés à cet effet. Ces derniers doivent ainsi se munir d’une attestation justifiant leur fonction et délivrée par leur supérieur hiérarchique.

Néanmoins, les utilisateurs de véhicules de représentation et de fonction peuvent être autorisés à conduire les véhicules administratifs mis à leur disposition. Pour ce faire, ils devront se munir d’une autorisation signée par le Chef de l’Institution ou du Ministre employeur, et portée à la connaissance du Ministre chargé des Finances.

A chaque sortie d’un véhicule administratif, son conducteur devra se munir d’un ordre de sortie signé par l’autorité compétente. Sa validité peut être journalière, hebdomadaire ou mensuelle, selon le cas. Pour les véhicules de fonction et de représentation, cet ordre de sortie pourra être valable jusqu’à trois mois. Tout véhicule de service doit également être muni d’un livret de bord et d’un livret d’entretien et de réparation.

Conformément au respect du Code de la Route et aux textes régissant les véhicules administratifs, les documents comprenant : le permis de conduire, l’autorisation de conduite du véhicule, la carte grise, l’ordre de sortie et le livret de parcours effectués doivent toujours accompagner chaque véhicule en circulation. Ces documents peuvent également faire l’objet de contrôles de routine effectués par les autorités chargées du contrôle de la circulation routière. Par ailleurs, certaines infractions comme l’utilisation d’un véhicule administratif dont la plaque d’immatriculation n’est pas rouge, sont passibles d’immobilisation à titre conservatoire dudit véhicule.

Riantsoa ANDRIANTAVY