ARRÊTÉ
Arrêté n°17773 — Portant application du décret n°93-894 05 Juillet 2018 réglementant l’utilisation des véhicules administratifs Télécharger
CIRCULAIRES
- CIRCULAIRE n°001 du 19/03/19 — Contrôle des véhicules administratifs en circulation Télécharger
- CIRCULAIRE n°09 du 09/07/18 — Rétablissement de l’usage des plaques rouges pour les véhicules administratifs Télécharger
DECRET
- Décret n°93-894 du 26/11/93 — Réglementant l’utilisation des véhicules administratifs Télécharger
INSTRUCTION
- Instruction N°26 du 16/07/15 — Visa des bons de commandes relatifs aux travaux d’entretien et/ou de réparation des véhicules administratifs Télécharger
