Loi de finances 2020 Adoptée au niveau de la Chambre basse

Le samedi 30 novembre dernier, après trois jours de débats et de travaux de nuit, les députés ont adopté à l’unanimité le projet de loi n°05/2019 du 30 octobre 2019 portant Loi de Finances. Une légère retouche y a été cependant apportée. Celle-ci concerne la taxe prélevée sur les bondillons de savon, réduite à 10% contre les 20% proposés par le Gouvernement. Les débats sur les taxes proposés sur le maïs, le blé ont été également chauds. Mais au final, la taxation à la TVA de 20% sur ces deux produits a été finalement retenue. Cette mesure permettrait d’engendrer plus de 50 milliards Ariary à l’Etat. L’augmentation des recettes fiscales s’avère incontournable pour atteindre les objectifs fixés dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique Générale de l’Etat. Avec un objectif de 5,5% de taux de croissance pour 2020, atteindre un taux de pression fiscale de  11,5% est de mise. Le Gouvernement poursuivra les réformes pour augmenter les recettes publiques.

D’autres dispositions fiscales sont également proposées dans le cadre de ce PLFI 2020 dont le rehaussement du droit d’accise (DA) sur la bière à 600 Ariary, le rehaussement du taux du DA sur les cigarettes à 1390 Ariary par paquet de 20, la réinstauration du DA sur les pierres précieuses et semi-précieuses, le rehaussement du taux de DA sur les télécommunications, l’imposition à l’IR au taux de 10% des dividendes perçus par les personnes physiques et morales non résidentes et l’instauration et vulgarisation du paiement en ligne par « e-hetra » et par téléphonie mobile. Par contre, le Gouvernement avance la suspension de la perception du droit de succession et du droit d’enregistrement sur les actes de partages issus de la succession, l’exonération à la TVA du gaz domestique et l’exonération des produits contraceptifs.

 

Après la Chambre basse, ce sera au tour du Sénat de procéder à l’examen du PLFI 2020 et de l’adopter. A noter que cette loi de finances initiale 2020 se distingue par sa qualité de répartition des dépenses en adoptant une approche qui met en exergue les impacts des projets publics ressentis directement par les citoyens. Les investissements publics connaîtront une progression importante de 31,2%  par rapport à ce qui été présenté dans la Loi de Finances rectificative 2019. Cette augmentation sera observée aussi bien au niveau des investissements sur financement intérieur qu’au niveau des financements extérieurs.