CEB 2024 : LES NOUVELLES DISPOSITIONS PRESENTEES OFFICIELLEMENT AUX ACTEURS BUDGETAIRES

La présentation officielle de la Circulaire d’Exécution Budgétaire (CEB) 2024 s’est tenue ce mardi 13 février 2024 à l’Immeuble Plan à Anosy, au profit des coordonnateurs de programme (SG) et des Directeurs Administratifs et Financiers (DAF) de chaque Institution ou Ministère. Celle-ci est d’ailleurs organisée par le Ministère de l’Economie et des Finances par le biais de la Direction du Budget au sein de la Direction Générale du Budget et des Finances. Cette séance revêt d’une importance capitale dans la mesure où la CEB fait office de guide et de référence pour tous les acteurs budgétaires. La maîtrise du processus d’exécution budgétaire, l’engagement et l’implication de ces derniers et à tous les niveaux s’avèrent, en effet, nécessaires pour la dynamisation du rythme de l’exécution du budget étatique mais également pour atteindre les objectifs de l’Etat en matière de développement.

Dans son discours d’ouverture, Andry Ramanampanoharana, Secrétaire Général du Ministère de l’Economie et des Finances (MEF), a annoncé la mise en place d’un « guichet unique » au sein de l’Immeuble de la Francophonie. Celui-ci s’occupera particulièrement des dépenses liées à la mise en œuvre des projets présidentiels pour les 100 premiers jours.

Des échanges et des partages axés sur les autres nouvelles dispositions apportées par la circulaire seront portés à la connaissance des acteurs budgétaires. Ces dernières concernent entre autres les projets d’investissement public sur financement externe, le Crédit d’Investissement destiné à l’Appui au Développement (CIAD), les modalités d’exécution des dépenses afférentes aux opérations d’importation de marchandises par les organismes publics, le paiement des factures d’eau et d’électricité des services centraux et excentrés des Ministères, Institutions, Etablissements Publics et Collectivités Territoriales Décentralisées.

Des points saillants de la CEB concernent également les comptes liés aux dépenses d’impression à l’Imprimerie Nationale, la mise en œuvre de l’application AUGURE 2 et les procédures de traitement des dossiers des agents de l’Etat via l’application. En matière fiscale, le changement porte sur le rehaussement à 400 000 000 ariary du seuil d’imposition à l’impôt sur les revenus et à l’Impôt Synthétique.  L’on note également l’imposition à l’IMP (Impôts sur les marchés publics) des revenus issus des marchés portant sur des locations d’immeubles à une personne.

Les différents responsables, à l’instar du Directeur Général de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics, du Président de la Commission Nationale des Marchés, du Directeur Général du Budget et des Finances, du Directeur Général du Contrôle Financier, du Directeur Général du Trésor, du Directeur Général des Impôts, du Directeur Général des Douanes feront des exposés sur les informations importantes à savoir concernant leurs départements.

 

 

 

 

Torolàlana Famakiana ny Lalàna mifehy ny Fitantanam-bolam-panjakana 2024

Ny Lalàna mifehy ny Fitantanam-bolam-panjakana dia anisan’ireo Lalàna sarotra indrindra, na eo amin’ny endriny na eo amin’ny votoatiny. Izany Lalàna izany dia voafehin’ny Lalàna Fehizoro laharana faha 2004-007 tamin’ny 26 jolay 2004 mikasika ny Lalàna mifehy ny Fitantanam-bolam-panjakana (LOLF).

Noho ireo sehatra maro izay sahaniny dia mirakitra fampahalalana maro, navondrona anaty tahirin-kevitra makadiry izay misy takelaka anarivony ny Lalàna mifehy

ny Fitantanam-bolam-panjakana. Ho fanampin’izany, maro ny teny saro-pantarina sy miavaka ao anatiny ka mahatonga azy ho sarotra vakiana. Izany fiavahany sy fahasarotany izany no antony namolavolana izao “Torolalana” izao mba ahafahana manamora ny famakiana azy.

Mizara telo (3) ity torolalana ity :

  • Ny fizarana voalohany dia ny firafitra ankapoben’ny Lalàna ;
  • Ny fizarana faharoa dia manondro hoe aiza ho aiza ao anaty boky no ahitana ireo fampahalalana na torohay, amin’ny alalan’ny fanontaniana izay mifandraika amin’izany ;
  • Ny fizarana fahatelo  dia manolotra ny dikan’ireo litera sy marika isan-karazany (kaody na marika famantarana) ary ny tsara ho fantatra rehetra hanamora ny famakiana ny Teti-bolam-panjakana.

 

Izany hetsi-piniavana izany dia tafiditra ao anatin’ny politikan’ny fanamafisana ny fangaraharahana eo amin’ny fitantanam-bolam-panjakana izay voizin’ny Minisiteran’ny Toekarena sy ny Fitantanam-bola.

Maneho etoana ny fisaorana ho an’ireo rehetra izay nandray anjara na mivantana na ankolaka tamin’ny famolavolana an’ity torolalana ity ny tenako.

 

MINISITRY NY TOEKARENA SY NY FITANTANAM-BOLA

RABARINIRINARISON Rindra Hasimbelo

 

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Tetibola Ho an’ny Olom-pirenena mifanaraka amin’ny Lalàna mifehy ny Fitantanam-bolam-panjakana 2024

Ny Minisiteran’ny Toekarena sy ny Fitantanam-bola dia tsy mitsahatra mampiroborobo ny fangaraharana ara-tetibola sy ny fampandraisana anjara ny Olom-pirenena. Tafiditra ao anatin’izany indrindra ny famolavolana sy famoahana tsy tapaka ny boky “Tetibola ho an’ny Olom-pirenena” izay fintin’ny Lalàna mifehy ny fitantanam-bolam-panjakana ho an’ny taom-pikatrohana.

 

Izany no natao dia mba hanamorana ny fisitrahan’ny Olom-pirenena ireo torohay mahakasika ny Tetibola izay raketin’ny Lalàna mifehy ny fitantanam-bolam-panjakana amin’ny alalan’ny voambolana ara-teknika tsotra sy mazava ho an’ny rehetra.

 

Tsara tsindriana fa zo sy adidin’ny olom-pirenena tompon’andraikitra ny misitraka ny torohay sy mandray anjara amin’ny zotram-panatanterahana ny tetibolam-panjakana.

 

Marihina fa andiany faha-19 ity boky « Tetibola ho an’ny Olom-pirenena » ity, ary mifanaraka amin’ny Lalàna mifehy ny fitantanam-bolam-panjakana ho an’ny taona 2024. Natonta amin’ny teny malagasy sy teny frantsay izy ity ary havoaka amin’ireo tranokala isan-karazany sy haely amin’ireo toerana misokatra ho an’ny besinimaro (tranombarotra lehibe, toeram-pianarana, tranom-boky maro samihafa, …).

 

Antoky ny Fanjakana tsara tantana sy fangaraharana ho an’ny olom-pirenena mandoa hetra sy ny mpiara-miobon’antoka ny famolavolana ity « Tetibola ho an’ny Olom-pirenena » ity.

 

MINISITRY NY TOEKARENA SY NY FITANTANAM-BOLA

RABARINIRINARISON Rindra Hasimbelo

 

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Compte Rendu de l’Exécution Budgétaire – 4ème Trimestre 2023

La transparence de la gestion du Budget de l’Etat est un élément fondamental de la bonne gouvernance dans un Pays démocratique. La publication régulière et systématique des rapports d’exécution budgétaire figure parmi les outils de promotion de cette transparence.

 

Le présent compte rendu présente les points saillants de l’exécution budgétaire de l’Etat Malagasy au titre du 4e trimestre 2023. A cet effet, il donne une vision d’ensemble du niveau d’exécution au cours de l’exercice 2023.

 

Un exercice particulièrement marqué par l’absence de Lois de Finances Rectificative, la tenue de l’élection Présidentielle et l’accueil de la onzième édition des Jeux des îles de l’Océan Indien par Madagascar.

Du côté des recettes fiscales, un montant total de 7 537,20 Milliards d’Ariary a été collecté par la Direction Générale des Impôts et la Direction Générale des Douanes à fin 2023 sur les 9 022,3 Milliards prévus dans la Loi de Finances. Soit 83,5% dont 54,85% est constitué de recettes fiscales internes et 45,15% de recettes douanières.

 

Concernant les dépenses, le taux d’exécution de tous les cadres confondus s’élève à 97,8%. Celui du Cadre I « Budget Général» (comprenant le budget des Ministères et Institutions) étant de 99,6%, soit un montant de 15.323.6 Milliards d’Ariary.

 

Globalement, il peut être conclu que malgré un démarrage tardif de l’exécution des dépenses du cadre I durant l’exercice 2023, le niveau d’engagement final demeure assez élevé et non éloigné de ceux des années précédentes.

Au vu de ces accomplissements, j’adresse mes vifs remerciements à tous les acteurs budgétaires ainsi qu’à toute l’équipe technique au sein du Ministère de l’Economie et des Finances.

 

LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

RABARINIRINARISON Rindra Hasimbelo

 

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GUIDE DE LECTURE DE LA LOI DE FINANCES 2024

La Loi de Finances fait partie des Lois les plus complexes, tant dans sa présentation que dans son contenu, lesquels sont strictement réglementés par la Loi Organique N°2004-007 du 26 juillet 2004 sur les Lois de Finances (LOLF) en ses articles 42, 43 et 44. En effet, compte tenu de l’étendue du domaine qu’elle couvre, une Loi de Finances renferme systématiquement une masse considérable
d’informations regroupées dans une pile de documents volumineux de plus d’un millier de pages réparti en plusieurs fascicules. De plus, sa rédaction comporte de nombreux termes et codifications
spécifiques au métier qui pourraient facilement décourager le lecteur.

Cette particularité de la Loi de Finances justifie l’élaboration du présent « guide » dont l’objectif est d’offrir aux lecteurs un repère et des clés de lecture permettant de déchiffrer les codes et d’en
faciliter la compréhension. A cet effet, il comporte trois (3) parties :

  • La première partie présente la structure générale de la Loi,
  • La seconde partie propose une méthode de repérage des informations via une foire aux questions, et
  • La troisième partie présente les codes et notions essentielles pour faciliter la lecture du Budget de l’Etat.

Cette initiative entre dans le cadre de la politique de renforcement de la transparence des Finances Publiques prônée par le Ministère de l’Economie et des Finances.

Mes remerciements s’adressent à ceux qui ont de près ou de loin participé à son élaboration.

 

LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

 

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BUDGET DES CITOYENS RELATIF A LA LOI DE FINANCES 2024

Dans le cadre de sa politique de promotion de la transparence budgétaire et de la participation citoyenne, le Ministère de l’Economie et des Finances élabore et publie régulièrement le « Budget des Citoyens » qui est une version simplifiée et synthétisée de la Loi de Finances de l’année.

L’objectif est de faciliter l’accès des citoyens aux informations budgétaires véhiculées dans la Loi de Finances en y substituant les termes trop techniques par un langage simple et clair pour tous.

En effet, l’information ainsi que la participation au processus budgétaire est aussi bien un droit pour le contribuable qu’un devoir pour le citoyen responsable.

Le présent « Budget des citoyens », rattaché à la Loi de Finances 2024 en est sa 19ème édition. Il est édité en version malagasy et en version française et sera diffusé par le canal des sites internets ainsi
qu’en version physique auprès des espaces publics (Centres commerciaux, écoles, foires aux livres, …).

Le « budget des citoyens » constitue un gage de bonne gouvernance financière et de transparence envers les contribuables et les Partenaires techniques et Financiers.

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PLFI 2024 : NOUVELLE VERSION DU DOCUMENT DE PERFORMANCE

Améliorer les prochaines évaluations des politiques publiques et renforcer significativement leur impact sur les conditions de vie des Malagasy. C’est le résultat attendu des travaux d’élaboration de la nouvelle version du document de performance du secteur public entrepris cette année.

Annexé au Projet de Loi n°023/2023 portant Loi de Finances pour 2024, cette version se veut être à la fois simple, synoptique, cohérente et surtout « parlant » pour tous à savoir le citoyen, les parlementaires, les Partenaires Techniques et Financiers de l’Etat et tous les décideurs et gestionnaires au sein de l’Administration Publique, ainsi que des Collectivités.

Avant 2023, avec plus de 700 pages, le document -qui devrait être une feuille de route par excellence de l’Administration publique et un outil de transparence privilégié- était pourtant complexe et lourd. En 2021, 1 064 indicateurs demeurent sans évaluation dans le SIIGFP. Une situation qui pourrait s’expliquer par le fait que ce système comprend un certain nombre d’indicateurs qui ne sont plus forcément utilisés par les Ministères ou les Institutions. Par ailleurs, le résultat de l’évaluation portée dans le projet de Loi de Règlement au titre de l’année 2020, témoigne aussi de cette lourdeur et complexité avec plus de 53% d’objectifs de performance « non atteints » ou « non renseignés ».

Pour le présent Projet Pluriannuel de Performance au titre de 2024-2027 est organisé autour de 289 Objectifs mesurés par 473 Indicateurs de Résultats répartis dans 145 Programmes et au niveau des 54 Missions de l’Etat.

Le public est ainsi mieux informer sur les objectifs et grands défis de l’Etat au regard des moyens qui sont alloués pour chaque période concernée. La pertinence et la mesurabilité des logiques d’intervenions des Administrations Publiques y sont retracées. La transparence budgétaire est alors au beau fixe.

 

 

Fanomanana ny Tetibolam-panjakana 2024 : Fihaonan’ny ekipan’ny Minisiteran’ny Toekarena sy ny Fitantanam-bola sy ny solotenan’ireo mpandraharaha sy Fiarahamonim-pirenena

 

Ao anatin’ny fanomanana ny Volavolan-dalàna momba ny Tetibolam-panjakana 2024 dia nisy ny fihaonana izay niarahan’ny ekipan’ny Minisiteran’ny Toekarena sy ny Fitantanam-bola tamin’ireo solotenan’ireo mpandraharaha sy ireo Fiarahamonim-pirenena, omaly 7 septambra 2023 tetsy amin’ny efitrano fivoriana tetsy amin’ny Plan Anosy.

 

Nitarika ny ekipan’ny Minisiteran’ny Toekarena sy ny Fitantanam-bola ny Minisitra Rabarinirinarison Rindra Hasimbelo. Tao anatin’ny fandraisam-pitenenana dia nomarihany fa ao anatin’ny fanomanana sy fotoam-pifidianana tanteraka isika eto Madagasikara amin’ity telo volana farany ity, koa mety « hisy foana ny fiovana amin’izay resaka natao androany ».

Nifanome fotoana ny 21 septambra 2023 ho avy izao indray ny telo tonta mba andefasan’ny Sehatra tsy Miankina ary ny Fiarahamonim-pirenena ny fangatahany eny amin’ny Minisitera, mialohan’ny handrafetana farany ny Volavolan-dalàna momba ny Tetibolam-panjakana 2024. Tsara ho marihana fa dingana manaraka ny « Conférences Budgétaires » notontosaina tany amin’ireo Faritra 23 izao fihaonana izao.

Loharanom-baovao : Minisiteran’ny Toekarena sy ny Fitantanam-bola

Revue de Milieu d’Année 2023

Dans le cadre de la politique de transparence prônée par le Ministère de l’Economie et des Finances, une « Revue de Milieu d’Année » présentant une vision synthétique de l’exécution budgétaire de l’État est élaborée et publiée au terme de chaque premier semestre de l’année.

L’objectif est de permettre au grand public et aux acteurs concernés par la situation économique et budgétaire de Madagascar, de se tenir informés de l’évolution de la situation des Finances Publiques Malagasy.

La présente Revue de Milieu d’Année est rattachée à l’exercice 2023. Elle offre un aperçu succinct de l’évolution de l’économie nationale et de l’exécution budgétaire au cours des six premiers mois.

Rappelons que la Loi de Finances de l’année 2023 a prévu une croissance économique de 4,9%. Cette croissance devait être essentiellement soutenue par :

  • la mise en œuvre des investissements dans les secteurs productifs et les secteurs sociaux (projets d’aménagement et d’irrigation de périmètres agricoles, développement de l’accès à l’eau potable, etc.) ;
  • la poursuite des actions permettant de réduire la dépendance à l’importation ;
  • la construction et la réhabilitation des infrastructures de transport et de communication ;
  • le développement de l’offre d’énergie instaurant un environnement plus favorable aux investissements privés ;
  • la mise en vigueur du nouveau Code minier qui devrait permettre de soutenir un regain d’activités et d’attirer de nouveaux investisseurs sur le moyen terme…

Au cours de la première période 2023, l’Administration publique a dû faire face à quelques obstacles contextuels, à l’instar de la baisse de 769,4 milliards d’Ariary de la base monétaire, de la hausse de 4,9 % de l’Indice des Prix à la Consommation depuis le début de l’année qui pourrait laisser présager un taux d’inflation atteignant les 10% à la fin de l’année, du recul de 20% des exportations de biens et de la diminution des importations de 13,5 %.

Néanmoins, l’exécution budgétaire d’une manière générale, a connu une amélioration par rapport à l’exercice précédent. En effet, le premier semestre a été marqué par une meilleure exécution des recettes car celles-ci ont atteint les 3 701,8 milliards d’Ariary en fin juin, soit 40,2% de l’objectif annuel et 6,6 % de plus par rapport à la même période en 2022.

La Direction Générale des Impôts a affiché un taux d’exécution de 119,34 %, avec des recettes atteignant les 484,1 milliards d’Ariary contre une prévision de 405,7 milliards d’Ariary. Par ailleurs, en dépit des conjonctures internationales et nationales assez complexes, les recettes douanières collectées sont à hauteur de 1 682 milliards d’Ariary si celles-ci étaient de 1 547,5 milliards d’Ariary à la même période en 2022.

En outre, les dépenses totales engagées se chiffrent à 8 486,9 milliards d’Ariary, correspondant à un taux d’engagement global de 55,2%. Les dépenses de fonctionnement ont enregistré un rythme d’exécution sans précédent pour un premier semestre, soit un taux d’exécution de 60% et les dépenses d’investissement sur Financement interne sont passées de 3% à la même période en 2022 à 11% en 2023.

La présente Revue a la particularité d’offrir une analyse détaillée des dépenses de l’Etat par rubrique, par secteur, par Région et même suivant la classification fonctionnelle qui permet, entre autres, de mieux mettre en exergue les grandes catégories de dépenses suivant leur nature.

L’élaboration de ce document a été préparée avec le concours des départements internes et externes au Ministère de l’Economie et des Finances à qui j’adresse mes vifs remerciements.

 

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