PENSIONS

CRCM

  • Circulaire N° 408-MDB-SG-DGD-DGFPE-SP.3 du 21 mars 1997 — Modalités d’application du décret n° 97 010 du 16 Janvier 1997 portant attribution d’une majoration de Pension aux fonctionnaires et agents non encadrés de l’Etat, des Collectivités Territoriales et des Établissements Publics, titulaires d’une décoration de l’ordre National. Télécharger

  • LOI n°64-021 du 11 décembre 1964  — Tendant à accorder certaines majorations d’ancienneté aux fonctionnaires licenciés ou suspendus à la suite des événements dits de la « Rébellion malgache 1947-1948 » Télécharger

  • Décret n°2017-021 du 10 Janvier 2017  —  Modifiant certaines dispositions du Décret n° 60-329 du 07 septembre 1960, fixant les nouveaux taux de retenue et contribution budgétaire pour constitution des pensions de retraite.  Télécharger
  • Décret n°2006-900 du 19 décembre 2006  —  Portant affiliation à la Caisse de Retraite Civile et Militaire du Personnel de la Société d’Etat Réseau National des Chemins de Fer Malagasy. Télécharger
  • Décret n°97-010 du 16 janvier 1997  —  Portant attribution d’une majoration de pension de retraite aux fonctionnaires et agents non encadrés de l’Etat, des Collectivités territoriales décentralisées et des établissements publics titulaires d’une décoration de l’Ordre national de la République de Madagascar.  Télécharger
  • Décret n° 92-1005 du 02 décembre 1992  —  Modifiant certaines dispositions du Décret n° 62-144 du 21 mars 1962, portant organisation et règlement de la Caisse de Retraites Civiles et Militaires. Télécharger
  • Décret n°89-094 du 12 avril 1989  —  Modifiant certaines dispositions du Décret n° 62-144 du 21 mars 1962, portant organisation et règlement de la Caisse de Retraite Civiles et Militaires.  Télécharger
  • Décret n°76-445 du 29 décembre 1976  —  Autorisant la révision des pensions servies par la Caisse de Retraites Civiles et Militaires (CRCM) et portant de nouvelles dispositions sur les retenues pour pension à la CPR. Télécharger
  • Décret n°73-045 du 27 février 1973  —  Modifiant certaines dispositions du Décret n° 62-144 du 21 mars 1962 portant organisation et règlement de la Caisse de Retraites Civiles et Militaires. Télécharger
  • Décret n°72-360 du 23 septembre 1972  —  Abrogeant et remplaçant les dispositions de l’Article 2 du Décret n° 60-329 du 7 septembre 1960 à compter du 1er  janvier 1973. Télécharger
  • Décret n°72-359 du 16 août 1972  —  Modifiant certaines dispositions du Décret n° 62-144 du 21 mars 1962 portant organisation et règlement de la Caisse de Retraites Civiles et Militaires. Télécharger
  • Décret n°64-084 du 11 mars 1964  —  Complétant et modifiant certaines dispositions du Décret n° 62-144 du 21 mars 1962, portant organisation et règlement de la Caisse de Retraites Civiles et Militaires. Télécharger
  • Décret n°63-485 du 30 juillet 1963  —  Portant réglementation des pensions militaires d’invalidité. Télécharger
  • Décret n°63-128 du 27 février 1963  —  Complétant les dispositions du Décret n° 62-144 du 21 mars 1962, portant organisation et règlement de la Caisse de la Retraite Civiles et Militaires de la République Malgache.  Télécharger
  • Décret n°62-144 du 21 mars 1962  —  Portant organisation et règlement de la Caisse de Retraites Civiles et Militaires de la République Malgache. Télécharger
  • Décret n°60-329 du 07 septembre 1960  —  Fixant les nouveaux taux de retenue et contribution budgétaire pour constitution des pensions de retraite.  Télécharger

  • ORDONNANCE n°73-052 du 10 septembre 1973  —  Complétant les dispositions de l’Ordonnance n° 73-005 du 15 février 1973, relative à la limite d’âge des personnels encadrés et non encadrés de l’Etat, du parlement, des collectivités et organismes publics ou para-publics  Télécharger
  • ORDONNANCE n°73-034 du 29 juin 1973  —  Modifiant certaines dispositions de la Loi n° 64-021 du 11 décembre 1964 et celles de la Loi n° 65-004 du 23 juin 1965 tendant à accorder certaines majorations d’ancienneté aux fonctionnaires licenciés, suspendus ou démissionnaires à la suite des événements dits de la « Rébellion malgache 1947-1948 » Télécharger
  • ORDONNANCE n°73-005 du 15 février 1973  —  Relative à la limite d’âge des personnels encadrés et non encadrés de l’Etat, du Parlement, des collectivités et de l’organisme public ou parapublic  Télécharger

CPR

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