LOGEMENTS & VEHICULES

Approbation des états des sommes relatifs aux indemnités d'expropriation - télécharger

Attestation - télécharger

Attestation d’aptitude et de conformité des véhicules loués par l'Administration - télécharger

Attestation de caractéristiques en cas de perte ou détérioration de carte grise - télécharger

Attestation de non logement - télécharger

Attestation pour test des chauffeurs et résultats du test - télécharger

Autorisation d’utilisation des véhicules personnels - télécharger

Autorisation de conduite de véhicules administratifs délivrée - télécharger

Autorisation de location de voiture privée - télécharger

Certificat administratif de vente location - télécharger

Contrat de bail à loyer approuvé - télécharger

Décision d’octroi d’indemnité de logement - télécharger

Décision d'attribution - télécharger

Décision de retrait - télécharger

Dépannage de véhicules administratifs - télécharger

Etablissement et/ou validation de devis - télécharger

Etat des lieux - télécharger

Fiche technique et mise à prix des véhicules à condamner - télécharger

Intervention Technique - télécharger

Livrets matricules cotés et paraphés - télécharger

Livrets matricules visés - télécharger

Ordre de mission - télécharger

Ordre de route - télécharger

Projets relatifs aux logements et bâtiments administratifs - télécharger

PV de condamnation approuvé - télécharger

PV de constatation technique des véhicules administratifs à réparer - télécharger

PV de perte approuvé - télécharger

PV de réception des travaux - télécharger

PV de réception technique des véhicules neufs - télécharger

PV de réception technique des véhicules réparés - télécharger

PV de réception technique des véhicules transférés par les organismes au profit de l'Etat - télécharger

PV d'évaluation de véhicule pour prise en charge en comptabilité des matières - télécharger

Quitus de recensement - télécharger

Quitus matière - télécharger

Rapport de contre-expertise des véhicules privés en collision avec ceux de l’Administration - télécharger

Rapport d'expertise des véhicules administratifs accidentés - télécharger

Récépissé de recensement des véhicules administratifs - télécharger

Réparation Véhicules administratifs - télécharger

Visa au départ ou Visa à la Fin du Déplacement de liste de bagage - télécharger

Visa de plan topographique - télécharger

Visa des Bons de commande relatif à l’entretien et la réparation des véhicules administratifs - télécharger

Visa des dossiers d'immatriculation de véhicules pour numérotation définitive - télécharger

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