DÉCRETS

  • DECRET N° 2003-937 Fixant les modalités d’application de l’article 13 de la Loi n°2003-011 du 3 septembre 2003 portant Statut Général des Fonctionnaires.      télécharger 
  • DECRET N° 2003-993 portant octroi d’une indemnité d’installation de retraite.      télécharger 
  • DECRET N° 2003-1158 portant Code de Déontologie de l’Administration et de Bonne Conduite des Agents de l’Etat      télécharger 
  • DECRET N°2004-318 portant réglementation relative aux Fonds Spéciaux      télécharger 
  • DECRET N°2004-319 instituant le régime des régies d’avances et des régies de recettes des organismes publics      télécharger 
  • DÉCRET N° 2004- 571 définissant les attributions et la responsabilité de l’Ordonnateur dans les phases d’exécution de la dépense publique      télécharger 
  • DECRET N° 2004 – 730 fixant les modalités de recrutement et de nomination des fonctionnaires      télécharger 
  • DECRET N° 2004-796 relatif à l’organisation des Commissions Administratives Paritaires      télécharger 
  • DECRET N° 2004-812 Fixant le régime des congés, des permissions et des autorisations d’absence des fonctionnaires      télécharger 
  • DECRET N° 2004 – 841 Fixant le régime des affectations et mutations des fonctionnaires.    télécharger 
  • D E C R E T N° 2005-003 portant règlement général sur la comptabilité de l’exécution budgétaire des organismes publics.    télécharger 
  • DECRET N° 2005 – 074 fixant les missions, la composition et les règles de fonctionnement de la Commission Nationale des Equivalences Administratives des Titres    télécharger 
  • D E C R E T N° 2005-089 fixant la nomenclature des pièces justificatives des dépenses publiques      télécharger 
  • DECRET N° 2005 – 150 Fixant les règles régissant les stagiaires de l’Etat    télécharger 
  • DECRET N° 2005-282 Portant modification du taux d’indemnité de logement prévu par le décret n°2004-638 du 15 juin 2004    télécharger 
  • DECRET N° 2005 – 500 régissant les principes généraux relatifs à l’organisation des concours administratifs      télécharger 
  • DECRET N 2007 – 450 fixant les horaires de travail effectif dans les services publics LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT
  • DECRET N° 2008-668 Portant régime de déplacement des fonctionnaires et agents employés par l’Etat, les Collectivités et Organismes Publics      télécharger 
  • DECRET N° 2008 – 1043 fixant les missions, la composition et les règles de fonctionnement de la Commission d’Appréciation des Stages      télécharger
  • DECRET N° 2017 – 149 PORTANT APPLICATION DE LA LOI N°2015-039 DU 3 FEVRIER 2016 SUR LE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE RELATIF AUX MODALITES D’APPLICATION DES DISPOSITIONS CONCERNANT LA PASSATION DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE      télécharger 
  • DECRET N° 2017 – 150 PORTANT APPLICATION DE LA LOI N°2015-039 DU 3 FEVRIER 2016 SUR LE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE RELATIF AU CADRE INSTITUTIONNEL    télécharger

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