EFFECTIF

 

  • Circulaire N° 001 /MFPTLS DU 26 juillet 2005 sur congé, permission ,autorisation d'absence des fonctionnaires ---- Télécharger

 

  • DECRET N° 2008 – 1043 fixant les missions, la composition et les règles de fonctionnement de la Commission d’Appréciation des Stages ---- Télécharger
  • DECRET N 2007 – 450 fixant les horaires de travail effectif dans les services publics LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT ---- Télécharger
  • DECRET N° 2005 – 500 régissant les principes généraux relatifs à l’organisation des concours administratifs ---- Télécharger 
  • DECRET N° 2005 – 150 Fixant les règles régissant les stagiaires de l’Etat ----- Télécharger 
  • DECRET N° 2005 – 074 fixant les missions, la composition et les règles de fonctionnement de la Commission Nationale des Equivalences Administratives des Titres ----  Télécharger 
  • DECRET N° 2004 – 730 fixant les modalités de recrutement et de nomination des fonctionnaires ---- Télécharger 
  • DECRET N° 2004-796 relatif à l’organisation des Commissions Administratives Paritaires ---- Télécharger 
  • DECRET N° 2004-812 Fixant le régime des congés, des permissions et des autorisations d’absence des fonctionnaires ---- Télécharger 
  • DECRET N° 2004 – 841 Fixant le régime des affectations et mutations des fonctionnaires. ---- Télécharger 
  • DECRET N° 2003-1158 portant Code de Déontologie de l’Administration et de Bonne Conduite des Agents de l’Etat ----  Télécharger 
  • DECRET N° 2003-937 Fixant les modalités d’application de l’article 13 de la Loi n°2003-011 du 3 septembre 2003 portant Statut Général des Fonctionnaires. ---- Télécharger 

  • Loi n°2003-011 du 03 septembre 2003 portant statut général des fonctionnaires ---- Télécharger
  • Loi n°94-025 portant statut général des agents non encadré de l'Etat ---- Télécharger

Est-ce que cela a été utile?