ARRÊTÉS

  • Instruction Générale N° 001 – MEFB/SG/DGDP/DB du 16 mars 2005 sur l’exécution du Budget des Organismes Publics —- Télécharger
  • A R R E T E N°14453/2020 portant ouverture des crédits au niveau du budget d’exécution de la gestion 2020 du budget de l’Etat—- Télécharger
  • A R R E T E N° 28 754/2016  PORTANT OUVERTURE DE CREDITS AU NIVEAU DU BUDGET D’EXECUTION DE LA GESTION 2017 DU BUDGET GENERAL DE L’ETAT POUR 2017 —- Télécharger 
  • A R R E T E N° 35437/2013 PORTANT OUVERTURE DE CRÉDITS AU NIVEAU DU BUDGET D’EXECUTION DE LA GESTION 2014 DU BUDGET DE L’ETAT —-  Télécharger 
  • A R R E T E N° 31. 977 /2012 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS AU NIVEAU DU BUDGET D’EXECUTION DE LA GESTION 2013 DU BUDGET DE L’ETAT —- Télécharger 
  • A R R E T E N°45 640 / 2011 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS AU NIVEAU DU BUDGET D’EXECUTION DE LA GESTION 2012 DU BUDGET DE L’ETAT —- Télécharger  
  • A R R E T E N° 52 014/2010 PORTANT OUVERTURE DE CRÉDITS AU NIVEAU DU BUDGET D’EXECUTION DE LA GESTION 2011 DU BUDGET DE L’ETAT 2011 —- Télécharger 
  • A R R E T E N° 32 931 /2010 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS AUTORISES PAR L’ORDONNANCE N° 2010-006 DU 06 SEPTEMBRE 2010 PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 —- Télécharger 
  • A R R E T E N° 22 791/2008 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS AU NIVEAU DU BUDGET D’EXECUTION DE LA GESTION 2009 DU BUDGET GENERAL DE L’ETAT POUR 2009 —- Télécharger
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